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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179658
8 mars 2004
8 mars 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de la méconnaissance de stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Considérant
Source officielle6ème chambre
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Selon cette même documentation, une césarienne de code rouge est caractérisée en cas de bradycardie prolongée, de rythme cardiaque du fœtus pathologique, de rythme cardiaque du fœtus intermédiaire ou d'échec
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164417
2 juin 2016
2 juin 2016
Les pompiers posèrent un défibrillateur semi-automatique et procédèrent à un massage cardiaque.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201298
30 juin 2011
30 juin 2011
Y..., dans la mesure où il avait réanimé celui-ci suite à un arrêt cardiaque et où il avait lui-même décidé de le transférer en service de réanimation à l'hôpital d'Abbeville ; qu'en ayant, cependant,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300984_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des comptes rendus médicaux que le requérant souffre de problèmes cardiaques et respiratoires ainsi que des douleurs au genou droit.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669863
10 octobre 2011
10 octobre 2011
novembre 2007, pour justifier qu'elle décidait d'ordonner une nouvelle expertise, que le premier rapport d'expertise ne fournissait pas d'informations suffisantes sur les ralentissements du rythme cardiaque
Source officielle6ème chambre
DTA_2503674_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de la situation de l’intéressé ; - méconnaît les stipulations
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470db
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un malaise cardiaque, Albert X... a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a été impliqué dans un accident matériel de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français méconnaissent les stipulations
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505171_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A ce titre, la requérante produit un certificat médical établi par une cardiologue le 18 mars 2025 qui indique que la pathologie de sa fille l'expose, à court terme, à des troubles du rythme cardiaque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des articles 2, 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Le docteur [K] [M] décide d'hospitaliser sa patiente, prescrivant notamment une surveillance du rythme cardiaque du foetus (RCF) et une échographie.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C en son absence, qui fait valoir qu'il souffre d'une pathologie cardiaque pour laquelle il est suivi à l'hôpital Bichat et qu'une interruption de son traitement peut avoir pour lui des conséquences d'une
Source officielle5ème chambre
DTA_2501798_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté contesté méconnaît les stipulations
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325452_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les stipulations de l'article 33 de la Convention de Genève ; - elle est entachée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00613_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, qui a souffert d'un infarctus inférolatéral en mars 2020, présente une cardiopathie ischémique compliquée d'insuffisance cardiaque ainsi qu'une neuropathie optique glaucomateuse importante au niveau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - cet arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102426_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 17 mai 2018, elle a sollicité son admission au séjour en France sur le fondement des stipulations de l'article 6 (5°) de l'accord franco-algérien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
29 avril 2025
(4) sur le rythme cardiaque f'tal (RCF) pendant la grossesse Il n'existe pas de débat concernant le rythme cardiaque f'tal de [US] pendant la grossesse de Mme [BX] [J] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERETMme Catherine X..., traitée par Médiator entre juin 2004 et novembre 2009 et se plaignant de lésions cardiaques
Source officiellePage 8 sur 76