entend alors être subrogé dans son propre titre ; qu'il ne fait pas état d'une créance distincte de celle ayant mené à la vente forcée ; que la subrogation peut intervenir chaque fois qu'un créancier

Philippe Y..., seuls, prévoyant le règlement des deux premiers créanciers sur l'intégralité du prix et le règlement de la créance de la société Pivo, en liquidation judiciaire, sur le solde du prix revenant

Norbert X..., notaire, demeurant ..., pris en qualité de successeur et ayant droit de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

L'article 1324 du même code dispose que la cession n'est opposable au débiteur cédé que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte.

X... et Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

dans leurs droits et que l'assureur qui a pris en charge la réparation de dommages ayant affecté l'ouvrage de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du

Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° W 23-18.764 formé par la société Kubitz et sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi provoqué formé par la société Westfälische

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société BLS Services que sur le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris

D..., 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...] , 5°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise

mai 1992), que la société Labesque a vendu à la société Avlim, ultérieurement mise en redressement puis en liquidation judiciaires, divers véhicules avec clause de réserve de propriété, le solde du prix

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

[S] ; que cette subrogation, postérieure à l'acte d'appel, ne pouvait priver l'exposante de l'intérêt à interjeter appel ; que la cour d'appel a pourtant retenu que "La Banque calédonienne d'investissement

transmet au subrogé tous les droits et actions dont le subrogeant est titulaire, et a pour effet d'investir le subrogé de la créance primitive avec tous ses accessoires présents et à venir ; que c'est

(Bouches-du-Rhône), pris en qualité de syndic du règlement judiciaire de Mme Béatrice F..., épouse X..., 3 ) de Mme Béatrice F..., épouse X..., demeurant ...

de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Brasserie Fischer et Pouvreau, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

"RMTS SA" et la société Compagnie d'assurances Seine et Rhône auxquelles le pourvoi fait grief ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon