d'annuler la décision implicite de refus de la DGRH de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, de communication : a. de l'arrêté de prolongation du responsable de la subdivision

En ce qui concerne la prescription d'une exploitation en superposition de subdivisions : 18.

bonne foi peut déclarer se substituer à l'adjudicataire ; qu'il est indifférent, pour la mise en ¿uvre de ce droit à substitution, que l'adjudication soit consécutive à la division initiale ou à la subdivision

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

A à l'amiante au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest : 1.

B à l'amiante au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest : 1.

dudit tableau concerné et, qu'à l'issue de l'opération de qualification, l'affection est rattachée à l'une des subdivisions de ce même tableau ; qu'en l'espèce, le certificat médical se bornait à faire

affectée au sein du bureau des ressources humaines puis au bureau du budget de la direction départementale de la sécurité de Guadeloupe, qui ne constitue pas une circonscription de police ou une subdivision

[K] et de la subdivision du lot no 24 qu'à la date de l'introduction de l'instance.

Par un avis du 15 février 2021, la commission locale de coordination de la subdivision Ile-de-France du DES de psychiatrie a émis un avis défavorable à la demande de dérogation exceptionnelle formulée

Ahmed X... et du syndicat du personnel assurant un service Air-France C.F.D.T., annulé la décision du 27 juin 1986 de l'inspecteur du travail (transports) chargé de la subdivision de Paris "aviation-aéroports

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision

conseil général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 10 mai 1991 du chef de la subdivision

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux décisions des 25 mai et 7 septembre 1988 par lesquelles l'ingénieur chargé de la subdivision

exécutoire, a fait procéder à deux saisies conservatoires de créances entre les mains de la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (la banque) au préjudice de la République Argentine, y compris ses subdivisions

droit à ce régime autres que la détention de 5 % au moins du capital de la société émettrice, si ces actions ou titres sont inscrits en comptabilité au compte de titres de participation ou à une subdivision

Jean-Louis A, la décision du 29 avril 2004 de l'inspecteur du travail et des transports de la subdivision de Bordeaux I autorisant le licenciement de M. A ; 2°) de mettre à la charge de M.

lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé le terrain" ; que d'après l'article R.315-48 du même code : "les subdivisions