Codes de loi français

Article R2124-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Le régime de l'autorisation domaniale nécessaire pour la recherche et l'exploitation des substances minérales mentionnées à l'article L. 2124-27 est défini par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation

Article D543-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 03

présentent ces substances pour la santé humaine.

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72

Le détenteur d'un titre d'exploitation de mines pour une substance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 111-6 a droit, s'il en fait la demande au plus tard quatre ans avant l'échéance de son titre, à la conversion de ce titre en titre d'exploitation

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

La liste de ces substances est dressée par arrêté conjoint des mêmes ministres.

Article R3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 72

-Est considérée comme un additif une substance autre que du tabac qui est ajoutée au produit du tabac, à son conditionnement unitaire ou à tout emballage extérieur. II.

Article 1

-On entend par “ substance ” tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances suivantes : (1) JOUE no L 125 du 21 mai 2009, p. 75. (2) JOUE no L 106 du 17 avril 2001, p. 1.

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.

Article L541-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Ils comprennent le cas échéant des teneurs limites en substances polluantes et sont fixés en prenant en compte les effets nocifs des substances ou de l'objet sur l'environnement.

Article R5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Les médicaments mentionnés aux alinéas précédents peuvent faire l'objet d'un classement autre que celui de la ou des substances ou préparations classées qu'ils comportent.

Article R1333-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

demande d'autorisation de transport de substances radioactives.

Article Annexe VIII

SUBSTANCE NUTRITIVE : Vitamine A

Article T 43

Substances radioactives. - Rayons X

Article 213-6.12

Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Article L229-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 42

Il peut néanmoins contenir des substances qui se sont associées dès la source ou lors des opérations de captage ou d'injection.

Article L218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

aux dispositions de la règle 13 de l'annexe II, relative aux contrôles des résidus de substances liquides nocives transportées en vrac, de la convention Marpol.

Article R5141-122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés.

Article 4

Les produits destinés aux aliments pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à l' annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans

Article 4

L'accréditation des organismes porte sur la prestation de prélèvement des substances polluantes de l'air intérieur, ainsi que sur la prestation d'analyse de ces substances.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l'article L. 523-1 transmettent, à la demande de l'autorité administrative, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances et aux expositions

Article L4411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13

Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être