Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par la présente requête, la société Tempere Construction demande l’annulation de cette décision. 2.

Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

/04243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65HB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Philippe BRUZZO - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société FRANCE PIANOS LE CLAVIER TEMPERE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Avis d'Tempête a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire les bases d'imposition

420 485,42 euros au titre des indemnités compensant les dommages matériels directs, réglées après déduction de la vétusté, qu'elle a versées à ses assurés victimes de l'inondation consécutive à la tempête

AGF IARD puis ALLIANZ IARD une police d'assurance à effet du 11 mars 1977, prévoyant notamment une garantie contre les risques d'incendie les explosions dite 'Au premier feu' et ceux résultant de tempêtes

en cause cette responsabilité aussi bien pour la couverture proprement dite que pour la charpente ; Considérant que si le décollement des bardeaux bitumés est apparu principalement à la suite d'une tempête

DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL LONGEANT LE BASSIN, DU FAIT DE LA TEMPETE

l'usage pour lequel il avait été loué, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1719 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas relevé que la tempête

entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que l'aide publique, dont a bénéficié la parcelle, a été accordée pour les travaux de nettoyage des peuplements forestiers, sinistrés par la tempête

Du Pareil Au Même, que, si les désordres avaient pour origine la tempête du 26 décembre 1999, la S.A.

lui appartenant, contracté auprès de l'UAP Caraïbes, devenue Axa Caraïbes, en coassurance avec le Groupement français d'assurance Caraïbes (GFA) et le GAN une police assurant notamment le risque " tempêtes

n'est solide que par sa masse, sous réserve qu'il puisse résister à la charge du terrain et à la de prise en compte du risque de poussée des végétaux sur le mur et de la fragilité du mur suite à la tempête

Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... en réparation des dommages causés à leurs bateaux à la suite de la tempête du 6 au 7 novembre 1982 ; 2° rejette les demandes présentées par MM.

juillet 2005), que des locaux à usage commercial donnés à bail par la société civile immobilière Chaussée Saint-Vincent (la SCI) à la société Garage de la Renaissance ont été fortement endommagés par la tempête

d'assurance limite la garantie des dommages occasionnés au bateau lui-même par la faute professionnelle de l'assuré, à la condition que le dommage soit causé par un événement extérieur à cette faute, tel que tempête

. ; qu'en cours d'exécution, l'ouvrage a été partiellement détruit lors d'une tempête ; que Mme Y..., après avoir perçu une indemnité de sa compagnie d'assurances, a refusé de payer le solde du coût des