Codes de loi français

Article 5

concernée) ; 4° Un praticien de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire (de la spécialité concernée).

Article 6

La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.

Article 12

Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement lié à un centre hospitalier et universitaire par une convention conclue en application de l'article L. 6142-5 du code de la santé

Article R6111-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

En application de l'article L. 6111-1-6, les établissements de santé peuvent proposer à leurs patients, sur prescription médicale d'un praticien exerçant en leur sein, une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval d'un séjour

Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont : Alsace Centre hospitalier de Mulhouse Aquitaine Centre hospitalier de Libourne

Article L6328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 02

Les maisons d'accueil hospitalières respectent un cahier des charges national élaboré après concertation avec les organisations représentatives, fixé par un arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.

LEGIARTI000036197562

280000043 Etablissement CH DE CHARTRES Code comptable 028014 Ville du comptable CHARTRES MUNICIPALE Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article R6141-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44

Les fondations hospitalières sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

, ou à la pharmacie à usage intérieur d'un établissement partie au groupement, la coordination entre les pharmacies à usage intérieur des établissements parties au groupement.

LEGIARTI000006699968

ETABLISSEMENTS dont l'activité est transférée DATE de référence ETABLISSEMENTS de recrutement Clinique de La Ferté, à Lons-le-Saunier. 31 décembre 1993 Centre hospitalier général de Lons-le-Saunier.

Article 1

lits, une équipe d'au moins cinq agents ou deux contremaîtres et, dans les autres établissements, encadrant des agents d'au moins trois qualifications différentes : 15 points majorés ; 5° Educateurs spécialisés, animateurs et moniteurs-éducateurs exerçant

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Pour bénéficier de cette indemnité, l'étudiant fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure

Article R6154-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 52

des médecins ; 3° Deux directeurs d'établissements publics de santé, dont un représentant d'un centre hospitalier universitaire et un représentant d'un établissement public de santé non universitaire nommés sur proposition de l'organisation la plus représentative

Article D6311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Le centre d'enseignement des soins d'urgence est créé dans un établissement de santé, au sein du pôle hospitalier comprenant le service d'aide médicale urgente.

Article L2121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 46

Les dessertes locales des transports ferroviaires ou guidés établis par une autorité organisatrice de transport autre que l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente sont créées ou modifiées après information de cette dernière.

Article 22

communauté hospitalière de territoire ou à la constitution d'un groupement de coopération sanitaire.

Article R6153-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article R6153-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article 9

Au cours du stage hospitalier, les étudiants exercent des fonctions hospitalières centrées sur le patient et en relation avec l'équipe médicale. Ils reçoivent un enseignement spécifique correspondant.

Article 4

des certificats précités peuvent être également employés dans établissements ou services ci-après : Service de phtisiologie des établissements hospitaliers ; Centres départementaux de phtisiologie Dispensaires antituberculeux.