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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051340132

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156830

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706490

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556038

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583295

—

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Accord d'entreprise pour un aménagement de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226400

—

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516672

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433466

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275444

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413768

—

14 septembre 2021

14 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113177

—

26 avril 2021

26 avril 2021

ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319287

—

1 janvier 2021

1 janvier 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224011

—

3 juillet 2019

3 juillet 2019

accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662946

—

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Accord d'entreprise n°1: aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436496

—

31 mars 2025

31 mars 2025

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PLEIN

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5ac

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

du Tarn ; qu'il a démissionné le 15 mars 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694228

—

24 mai 2023

24 mai 2023

TRAME D’ACCORD D’ENTREPRISE Pour un AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679020

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00614

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, en résiliation judiciaire de son contrat de travail, et en

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447500

—

15 mars 2023

15 mars 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle

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