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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047018341

—

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL - VPA Agence de Boé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033913611

—

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036835976

—

25 avril 2018

25 avril 2018

Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891020

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Accord d'entreprise du 25 novembre 2021 portant sur le travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765591

—

23 mars 2026

23 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET PENDANT LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338760

—

26 février 2024

26 février 2024

Accord collectif relatif au travail dominical dans les ZT, ZTI et ZC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575704

—

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE MARIA TASH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498068

—

30 août 2019

30 août 2019

accord relatif au travail dominical du personnel escada de la boutique TROYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713112

—

18 novembre 2019

18 novembre 2019

ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504347

—

20 mai 2021

20 mai 2021

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET DES JOURS FERIES DES JEUNES MINEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866115

—

7 juin 2019

7 juin 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE SOTHEBY'S FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965442

—

20 juin 2023

20 juin 2023

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143609

—

3 avril 2020

3 avril 2020

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645699

—

16 août 2018

16 août 2018

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034475748

—

—

—

Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482150

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

accord collectif relatif au travail dominical de la société Toyota Boshoku Somain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217682

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618071

—

30 juillet 2018

30 juillet 2018

Accord d'entreprise portant sur le travail dominical au sein de la société TRIUMPH INTERNATIONAL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023104659

—

—

—

Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034032338

—

—

—

Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

Source officielle

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