Pour l'application de la présente loi, les références à la législation et à la réglementation fiscales s'entendent, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, comme visant la législation et la réglementation applicables localement.

Article Annexe 3

—

Compétences pharmaceutiques : - connaissances théoriques : - connaissances pratiques : - aptitude au contrôle des prescriptions : (analyse pharmaceutique des ordonnances) - développement d'une démarche d'assurance qualité : - connaissance de la réglementation

LEGIARTI000027520215

—

Le métallier travaille seul sur tous les postes sous les directives d'un chef d'atelier. Suivant les commandes ou le type d'organisation de l'entreprise, il peut occuper un poste de travail défini.

Article D221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.

Article Annexe I

—

en vigueur (paquet Hygiène, Santé et sécurité au travail, code du Travail, convention collective, code de l'environnement ...) - Documentation technique professionnelle (notice d'emploi, fiches de données de sécurité) - Outils et méthodes d'analyse des

Article L22-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88

Code de commerce

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, en cas de nomination aux fonctions de membre du directoire d'une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 126-1, le conseil départemental fixe par délibération, pour tout ou partie du territoire du département : 1° Les orientations qu'il entend poursuivre en matière de réglementation des boisements conformément

LEGIARTI000031857463

—

GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er, ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants

Article L3361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 63

Code de la commande publique

L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes " sont remplacés par les mots : " créées en application de la réglementation locale " ; 3° bis La seconde phrase du deuxième alinéa et le dernier alinéa de l'article L. 3114-2 sont complétés

Article L3371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 64

Code de la commande publique

Article Annexe II

—

DROIT DU TRAVAIL. 1.1 Objet, nature et caractères fondamentaux du droit de travail 1.2 Les sources du droit du travail, l'organisation et les services administratifs 1.3 Les rapports individuels de travail Définition et critère du contrat de travail

Article 7

—

. - la sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” ; II. - La sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” élabore la réglementation relative aux

Article R221-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01

Code monétaire et financier

Le client ne peut s'opposer à ce que l'administration fiscale informe l'établissement de crédit de la seule existence d'autres produits d'épargne réglementée de la même catégorie par lui détenus.

Article Annexe

—

Il travaille généralement seul, sous le contrôle d'un responsable de chantier. Le travail en équipe ne se rencontre que dans le cadre d'installations à forte technicité ou lorsque le volume de travail est important.

Article Annexe I

—

sanitaire Qualité de l'organisation du travail Présentation orale des dossiers médicaux Tenue des dossiers patients .

Article R751-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

Code rural (nouveau)

Elles peuvent également demander l'intervention de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, pour assurer l'application des mesures prévues par la réglementation du travail.

Article L223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

leur impose à l'égard des maladies animales réglementées mentionnées à l'article L. 221-1.

Article 511-4

—

prudente du marché réglementé ; 3° L'entreprise de marché a mis en place : a) Un dispositif de surveillance des transactions effectuées sur le marché réglementé qu'elle gère ; b) Un dispositif de surveillance des membres du marché ; c) Un dispositif

Article L451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 46

Code monétaire et financier

Au sens de la présente section, un émetteur est une personne ou une entité dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou dont les titres financiers, admis ou non aux négociations, sont représentés par des certificats

Article 113-32

—

effectif autorisé par la réglementation en vigueur dans la fonction publique de l'Etat, leur donne droit à l'attribution, dans des conditions fixées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale, d'un crédit

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