Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

se sont opposés à la nomination de celle-ci au poste de professeur de sciences physiques au lycée Bourguiba de Tunis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la

[et autres] s’ils venaient à être expulsés vers la Tunisie. (...) III.

CETAT48-03-02 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS FRANCAIS DU MAROC ET DE TUNISIE -Garantie de pensions.

DE NATIONALITE FRANCAISE, A, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION SUR UNE ROUTE DE L'ILE DE DJERBA (TUNISIE

Salah à Mahdia (Tunisie) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

(Tunisie) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 septembre 1995, présentée par Mlle Sophie X... et tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 1995 par

- TUNISIE ... 64100 BAYONNE représenté par la SC LONGIN C.

du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie

pendant 131 jours, - en 2010, séjourné en France pendant 75 jours et en Tunisie pendant 132 jours.

de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Tunisie

en qualité de consultant de projet culturel chargé de commercialiser, préparer et organiser les voyages et conférences vers un établissement hôtelier que l'employeur avait l'intention d'implanter en Tunisie

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme [X], de nationalité française, qui bénéficiait des indemnités journalières de l'assurance maternité depuis le 2 janvier 2012, a séjourné en Tunisie

en sa deuxième branche : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sopavia, qui a vendu de la viande à la société Le Louhoum, domiciliée en Tunisie

Tounsi 40 Cité Ennouhoudh 2 à Ghardimaire (Tunisie) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... demeurant 3, bis rue d'Alger, au Bardo (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahija X... demeurant 38, rue 10100, à El Kabbaria (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil