2023, saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, aux fins de former opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 juillet 2023 et signifiée le 24 août 2023 à la requête de l’Union

Par acte du 9 janvier 2024, l’UNION POUR LE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES des Pays de la [Localité 4] a décerné une contrainte à Monsieur [N] [H] [W] d'un

L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, représenté par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-et-Marne

société Building Montparnasse, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union

DONT ELLE AVAIT EXCLU TANT LE MONTANT DES SOMMES PAYEES AUX RESTAURATEURS QUE CETTE INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE ; QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de l'Union

du jugement attaqué ; Condamne l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin et la Caisse nationale de prévoyance (CNP) aux dépens

Challenger), dont le siège social est ..., Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire portant sur les années 2007 à 2009 ; qu'à la suite de ce contrôle, l'Union de recouvrement des cotisations de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Somme, dont

par la société SMN Klinos, devenue la société Klinos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union

société Atlantique bâtiments constructions Gougaud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre Sécurité sociale), au profit : 1 / de l'Union

Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

pourvoi formé par la Société du train universel de Longwy (STUL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Union

demeurant tous deux L'Aumône-Citeaux à La Colombe, Morée (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de l'UNION

au greffe en date du 08 avril 2024, Monsieur [P] [F] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 11 mars 2024 par le Directeur de l’Union

A PAYER A L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LA SOMME DE 840161 FRANCS, MONTANT DES COTISATIONS NON ACQUITTEES ET DES PENALITES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE