attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2020), la SCI Co-Seclin (l'acquéreur) a été constituée en 2008 par treize SCI (les SCI), dont les SCI Erhug et Marine Invest, aux fins de se porter acquéreur de l'usufruit

ne constitue pas un usage de fausse qualité dès lors que celui qui prétend être usufruitier, affirme seulement l'existence d'un droit et ne prend pas de fausse qualité au sens de l'article 313-1 du Code

C... un appartement dont elle était usufruitière ; qu'après la restitution des lieux, M.

[E] [J], et usufruitiers M. [G] [J] et Mme [P] [F], épouse [J]. 3. M. [G] [J] a interjeté appel de la décision.

[D] [B], et usufruitiers M. [H] [B] et Mme [J] [P] [Y] [M], épouse [B]. 3. Mme [P] [Y] [M] a interjeté appel de la décision.

Le premier de ces textes dispose : « Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir

a l'usufruit'.

1995) énonce que les jugements des 11 décembre 1987 et 22 avril 1988, qui sont passés en force de chose jugée, ont analysé la vente du 2 décembre 1977 comme une libéralité préciputaire avec réserve d'usufruit

de dire que la parcelle BX n° [Cadastre 5] est grevée d'un droit d'usage au profit de la parcelle BX n° [Cadastre 3] et de rejeter ses demandes de démolition et de dommages-intérêts, alors « que l'usufruit

[D] aux fins d'obtenir l'interdiction pour ce dernier de pénétrer sur sa propriété en vertu de l'usufruit qu'elle détient sur la parcelle [Cadastre 1] et la maison d'habitation suite au décès de son époux

Par acte authentique du 25 janvier 1992, [H] et [J] [F] [Z] avaient consenti à leurs trois enfants une donation-partage portant sur la nue-propriété de leur patrimoine avec réserve d'usufruit au dernier

Amiens, 26 octobre 2005) de lui avoir accordé une pension alimentaire de 350 euros par mois au titre du divorce pour rupture de la vie commune demandé par son mari et de lui avoir refusé l'abandon de l'usufruit

séparation de corps et de biens aux torts exclusifs de l'époux, d'avoir limité à une certaine somme la pension alimentaire due au titre du devoir de secours et rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'usufruit

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à abandonner à son épouse, à titre de prestation compensatoire jusqu'au 31 octobre 2007, l'usufruit d'un immeuble lui appartenant ; Mais attendu qu'après

été ordonnée sous astreinte par un arrêt de la cour d'appel de Pau, statuant en référé ; que les consorts B..., faisant valoir qu'ils avaient saisi les juges du fond d'une demande de conversion de l'usufruit

du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à Mme T. s'exécuterait sous forme d'un capital et par abandon en faveur de celle-ci de l'usufruit

Soutenant qu'une dette de deux millions d'euros inscrite au passif de la succession en vertu d'une convention de quasi-usufruit conclue entre [S] [Y], quasi-usufruitière, et Mme [K], nue-propriétaire,

X... sur le prix de vente, en qualité d'usufruitier, alors que, d'une part, la saisie-arrêt ne peut porter que sur les sommes et effets appartenant au débiteur saisi et que les droits de créance de l'usufruitier