Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 413 résultats pour « vérification par le secrétaire de la juridiction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 413 résultats pour « vérification par le secrétaire de la juridiction »
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EXTRAIT
Article GA 13
Rapports de vérifications techniques Les rapports de vérifications techniques sont établis conformément aux dispositions prévues dans les articles GE 6 à GE 10 du règlement de sécurité.
Article 22
En cas de changement de lieu d'installation d'un instrument, celui-ci doit être soumis, sur le nouveau lieu d'installation, à la vérification primitive et, si applicable, à la vérification de l'installation.
Article 1-1
Le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses attributions.
Article 2
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé, le secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire
LEGIARTI000027040477
CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GRADES TAUX APPLICABLES Secrétaires administratifs du deuxième grade (classe supérieure) 11 % Secrétaires administratifs du troisième grade (classe exceptionnelle) 8 %
Article 43
Le secrétaire établit un procès-verbal après chaque séance. Celui-ci est signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres, titulaires et suppléants, de la commission.
Article R3413-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur.
Article 7
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).
Article 3
, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le secrétaire
Article 30
Secrétaire adjoint des affaires étrangères : Secrétaire des affaires étrangères : Attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères cadre d'administration).
Article 2
d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Article 85
En Martinique, le secrétaire général de la préfecture exerce également les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales au sens du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
Article 5
Le nombre d'échelons des emplois visés aux articles 2 et 3 du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire général : six échelons ; Secrétaire comptable : huit échelons.
Article ANNEXE
Secrétaire médico-social Secrétaire d'administration scolaire et universitaire. Secrétaire médico-social principal Secrétaire d'administration scolaire et universitaire chef de section.
Article 6
La vérification sur mise en demeure est conduite comme une vérification initiale dont les méthodes et l'étendue sont précisées dans l'annexe I.
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire
LEGIARTI000028055133
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure 13 % Secrétaire d'administration et
Article 4
La vérification initiale a pour objet d'examiner la conformité des installations aux dispositions des sections II à V du décret du 14 novembre 1988 susvisé et des arrêtés pris pour son application.
Article 15
vérification.
Article 2
de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire
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