Y..., du prix des actions, selon leur valeur estimée par expertise ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la répétition ne pouvait porter que sur le prix nominal payé lors de la vente par

[H] au profit du « groupe majoritaire », que le prix des actions « qui n'est pas plafonné sera ainsi calculé sur la base d'une valeur de la totalité des actions égale à quatre fois l'EBIT retraité 2008

X..., tiré de la perte de la valeur de ses actions, de la perte de son salaire et de son incidence sur sa retraite était la conséquence de la procédure de règlement judiciaire sans rechercher, comme elle

toujours pas exécuté leurs engagements, la Société générale les a fait assigner en paiement ; Attendu que pour limiter la condamnation de M. et Mme X... au montant du prêt, déduction faite de la valeur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, que les experts désignés judiciairement en application de l'article 1843-4 du Code civil pour évaluer la valeur d'actions sont

procédé à la désignation de l'expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil, avait vidé sa saisine à cette date, de sorte qu'aucune instance n'était en cours en vue de la détermination de la valeur

de l'action qu'elle se proposait de retenir avant de la fixer définitivement ; Sur la détermination de la valeur d'échange de l'action de la banque Odier Bungener Courvoisier : Sur le calcul de l'actif

J... de porter la valeur des actions à 850 francs. Cette évaluation correspond à une valeur de rendement calculée sur la base des dividendes versés.

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

après prise de contrôle par cette dernière, des offres de reprise ou d'échange ont été effectuées et qu'il n'est pas non plus établi que la prise de contrôle a eu pour conséquence une baisse de la valeur

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (tribunal de grande instance de Douai, 24 janvier 1995), que, saisi d'un litige relatif à la valeur unitaire

AUX MOTIFS QUE, SI LA VALEUR DES ACTIONS ACQUISES PAR B. DURANT LE MARIAGE ETAIT TOMBEE EN COMMUNAUTE, DAME Z..., N'AYANT PAS PARTICIPE AUX CONVENTIONS PASSEES ENTRE B.

ses actions en justice contre la société A..., après avoir cédé le 2 mai ses actions à UNIDEV au prix de 1 164 francs l'action, ceci sans avoir été avertie de l'accord de partenariat en cours de réalisation

Hazan et Szyjewicz à payer à Gilles de B... une somme de 7 205 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Claude Klepatch, conseiller par Albert Y..., a estimé à 8 000 000 francs la valeur

w est etrangere aux operations de realisation de la plus-value ; que l'indisponibilite de ces actions est, par suite, sans incidence sur le montant de la plus-value imposable ; que le ministre est, par

établit entre l'insuffisance de l'apport effectué par la société Gras Savoye à la société Gras Savoye Méditerranée, en violation des engagements qui auraient été les siens, et la baisse de valeur

Il résulte des articles 11, 16 et 17 de la Norme que la juste valeur des actions ou options sur action est déterminée à la date de leur attribution, en tenant compte des caractéristiques et conditions

nécessaire par l'ambiguïté de la clause de garantie de passif, que la cour d'appel, sans encourir le grief de la première branche, a décidé que cette garantie devait s'appliquer à la diminution de valeur