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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation vente de vins - 4 et 10 Port d'Albret- 40130 Capbreton RCS DAX: 495 158 875.

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE DE GRUISSAN

SIREN 775796402Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

30/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE LA VENDEMIAIRE

SIREN 775794811Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE VENTE DE VINS ET CONSEILS

SIREN 518954508Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE LA VENDEMIAIRE

SIREN 775794811Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE DE GRUISSAN

SIREN 775796402Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

12/06/2024

Voir →

CC

soc

61372225cd580146773fa9d4

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

cidex 324, à La Chapelle de Guinchay (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société à responsabilité limitée Le Grand Club du Vin

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1d6

Cassation

7 octobre 1969

7 octobre 1969

PROPRIETAIRE VITICULTEUR AVAIT REFUSE DE RATIFIER L'ACHAT FAIT PARCE QU'IL REFUSAIT DE CONTRACTER AVEC LE DEMANDEUR; "ALORS QUE D'UNE PART, LES JUGES DU FOND ONT MECONNU L'USAGE, CONSTANT EN MATIERE DE VENTE

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e09b

Cassation

4 mai 1972

4 mai 1972

ALFRED, DIRECTEUR RESPONSABLE DE LA SOCIETE VINICOLE DU TOULOIS, A VENDU ET MIS EN VENTE DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE EN PROVENANCE DU CENTRE DE LA FRANCE, EN APPOSANT SUR LES BOUTEILLES DES ETIQUETTES

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499422.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

moins, a dénaturé ces faits et les pièces du dossier en jugeant que la méthode retenue par l'administration fiscale pour reconstituer son chiffre d'affaires et son résultat n'était pas radicalement viciée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499423.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

moins, a dénaturé ces faits et les pièces du dossier en jugeant que la méthode retenue par l'administration fiscale pour reconstituer son chiffre d'affaires et son résultat n'était pas radicalement viciée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d88c25a97f0381f4dc5

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

La société Bordeaux Magnum a pour activité la vente de vins et de champagnes.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eead

Cassation

4 janvier 1967

4 janvier 1967

DES FAITS DE FABRICATION, DETENTION, MISE EN VENTE ET VENTE SOUS COUVERT DE TITRES DE MOUVEMENT INAPPLICABLES ET A DEBOUTE L'ADMINISTRATION DE SES DEMANDES LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... sur le territoire chinois était faible et peu promue de sorte que la société Castel Frères présente sur le marché de la vente du vin depuis de longues années qui connaissait une masse d'affaires importante

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c221

Cassation

26 avril 1961

26 avril 1961

et la mise en vente du vin falsifié tout comme la falsification d'un vin, constituaient des faits distincts tant matériellement que juridiquement du défaut de déclaration préalable qui était à la base

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6ec

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 20 JANVIER 1971, PAR LA SOCIETE THELLIER, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE PRADEL, COMME REPRESENTANT STATUTAIRE POUR LA VENTE DE VINS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137235ecd58014677408dac

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

francs tirée par la société Schmitt qui l'a remise à la coopérative, relève que celle-ci a imputé cette somme au règlement d'un autre marché et en déduit que cette circonstance contredit la prétendue vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société MAISON [L] (SARL) exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crémerie, épicerie, vente de vins, vente de plats cuisinés depuis le 01/09/2024. Elle emploie deux salariés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

; -la proportion des ventes de vins dans le chiffre d'affaires ne correspond pas aux données habituelles de la restauration traditionnelle ; -une catégorie de bouteilles de vins affectée essentiellement

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfb05d6f7f678d4935c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, les factures et bons de commande ou tout document en lien avec la vente de vins et spiritueux, les bijoux, objets de valeur, vases Baccarat, tableaux et 'uvres d'art, espèces, livre de cave, - de déposer

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074db

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

sociétés Oudinot et Chateau Perenne devenait nécessaire pour assurer leur maintien dans le circuit économique ; qu'en statuant ainsi sans établir en quoi la suppression de l'activité commerciale, de vente

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02533_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en ce que les ventes de vins ne représentent qu'une fraction marginale des recettes du restaurant et en ce que les recettes reconstituées par l'administration correspondent à un taux de remplissage du

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b70d

Cassation

23 juin 1977

23 juin 1977

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE) DU 21 FEVRIER 1976, QUI, POUR EXPOSITION ET MISE EN VENTE DE VINS FALSIFIES, L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628909

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

détermination des résultats imposables des exercices clos à compter du 31 décembre 1978" ; Considérant qu'à défaut de tout élément de nature à justifier l'assertion de la requérante selon laquelle une vente

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627486

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

la détermination des résultats imposables des exercices clos à compter du 31 décembre 1978" ; Considérant qu'à défaut de tout élément de nature à justifier l'assertion du requérant selon laquelle une vente

Source officielle