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299 résultats pour « vente internationale d'objets mobiliers corporels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

& Logistics à payer aux compagnies d'assurances Allianz Global Corporate & Speciality France, Axa Corporate Solutions Assurance, ACE European Group Ltd, XL Insurance Company Ltd la somme de 812 051, 78

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03456_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, dont l'objet est l'activité d'élevage de chevaux depuis le 1er août 2007, a fait l 'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, prolongée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210285

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

ou incorporels, en France ou à l'étranger, susceptibles de faire l'objet de saisies conservatoires de la part du requérant" ; qu'ainsi, ayant pour objet le recueil d'information

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de l’association Utopia 56, il ressort des articles 2 et 10 de ses statuts que cette association a pour objet de venir en aide aux migrants sur l’ensemble du territoire national, directement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Power Hydrolique, Alstom Power Hydro, Alstom Portugal et les compagnies d'assurances Allianz Global Corporate & Speciality (France), Axa Corporate Solutions Assurance, Ace European Group Ltd, XL Insurance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159149

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La requérante, M me F.R.Allueva , fut tabassée avec une matraque et du mobilier fut jeté contre elle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00614

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

est bien fondée ; Et aux motifs éventuellement adoptés que la SA BOURBON immatriculée le 08/01/1973, sise [Adresse 7] représentée par son président du Conseil d'administration, [H] [U], a pour objet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 septembre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE La société Inoteb a été créée en 1985 et a pour objet toutes activités liées au génie biologique dans le domaine médical,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001777_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Du 14 octobre 2014 au 18 mai 2017, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2010 au 31 août 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.

Source officielle

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