AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358
8 avril 2015
8 avril 2015
& Logistics à payer aux compagnies d'assurances Allianz Global Corporate & Speciality France, Axa Corporate Solutions Assurance, ACE European Group Ltd, XL Insurance Company Ltd la somme de 812 051, 78
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, dont l'objet est l'activité d'élevage de chevaux depuis le 1er août 2007, a fait l 'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, prolongée
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
29 avril 2025
Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26f9
29 avril 2025
29 avril 2025
Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb2701
29 avril 2025
29 avril 2025
Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2713
29 avril 2025
29 avril 2025
Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2719
29 avril 2025
29 avril 2025
Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb271b
29 avril 2025
29 avril 2025
Les dividendes de COPIREL étaient versés à son actionnaire unique, la société COFEL.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210285
20 mai 2021
20 mai 2021
ou incorporels, en France ou à l'étranger, susceptibles de faire l'objet de saisies conservatoires de la part du requérant" ; qu'ainsi, ayant pour objet le recueil d'information
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’agissant de l’association Utopia 56, il ressort des articles 2 et 10 de ses statuts que cette association a pour objet de venir en aide aux migrants sur l’ensemble du territoire national, directement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Power Hydrolique, Alstom Power Hydro, Alstom Portugal et les compagnies d'assurances Allianz Global Corporate & Speciality (France), Axa Corporate Solutions Assurance, Ace European Group Ltd, XL Insurance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159149
10 novembre 2015
10 novembre 2015
La requérante, M me F.R.Allueva , fut tabassée avec une matraque et du mobilier fut jeté contre elle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00614
26 avril 2017
26 avril 2017
est bien fondée ; Et aux motifs éventuellement adoptés que la SA BOURBON immatriculée le 08/01/1973, sise [Adresse 7] représentée par son président du Conseil d'administration, [H] [U], a pour objet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
22 février 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 septembre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE La société Inoteb a été créée en 1985 et a pour objet toutes activités liées au génie biologique dans le domaine médical,
Source officielle1ère chambre
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Du 14 octobre 2014 au 18 mai 2017, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2010 au 31 août 2014.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
29 avril 2025
L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26cf
29 avril 2025
29 avril 2025
L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d1
29 avril 2025
29 avril 2025
L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d3
29 avril 2025
29 avril 2025
L'influence dominante de la SA COFEL sur la société COPIREL est par ailleurs incontestable : la SA COFEL a un contrôle exclusif sur la société COPIREL puisqu'elle la détient à 100%.
Source officiellePage 8 sur 15