En conséquence, en cas de vente aux enchères, le pire – c'est-à-dire l'adjudication des lots saisis à vil prix – est certain, alors que la Sci justifie du fait qu'en cas d'autorisation de vente amiable

elle-même et les époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la vente d'un fonds de commerce suppose la vente des éléments le composant, clientèle, droit au bail, nom, enseigne et achalandage

de ventes, la première donnée par M.

signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe ; que des conditions générales de vente

Z... avait eu connaissance de la vente de la parcelle litigieuse au profit d'un tiers, la seule circonstance d'une décision de retrait du bien de la vente par la venderesse ne pouvant effacer une telle

G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification de la vente à réméré en pacte commissoire prohibé et en nullité de la vente, alors « que la vente à réméré à des conditions de rachat

/ que le contrat de vente est formé dès que l'accord sur la chose et sur le prix est réalisé ; que la promesse de vente comportant le consentement réciproque des parties quant à la vente d'un bien et

par rapport à la moyenne nationale des ventes; que la société Mulhouse automobiles ayant fait valoir que, pour apprécier le pourcentage des ventes dans son secteur, la société Seat France avait opéré

des lots de la résidence, le soin de signer l'acte authentique de vente et de prêt ; qu'en considérant, pour rejeter la demande d'annulation du contrat de vente et du contrat de prêt, que les nullités

[O] de la motocyclette objet de la vente résolue, la juridiction de proximité a violé les articles 1184 et 1641 du code civil ; Mais attendu que la résolution d'une vente entraînant de plein droit la

Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages, qui vend ou réserve un titre de transport aérien, ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages qui vend ou réserve un titre de transport aérien ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages qui vend ou réserve un titre de transport aérien ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'agence de voyages qui vend ou réserve un titre de transport aérien ne contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature

considérant que le système de télésurveillance du magasin avait pour but de contrôler et surveiller les activités des salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surveillance de vente

qu'en considérant que le système de télésurveillance du magasin avait pour but de contrôler et surveiller les activités des salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente

. ; que l'appelant ayant soutenu que l'intéressé, par suite de la cession de son terrain, n'avait plus intérêt à agir, celui-ci a invoqué une clause de l'acte de vente lui réservant son droit à indemnités

époux C... ont vendu l'appartement aux époux A... au prix de 450 000 francs, vente qui a été notifiée aux locataires ; que les époux Z... ont obtenu un jugement annulant la vente consentie aux époux A

retenant, néanmoins, que la vente devait être requalifiée en vente en l'état futur d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient