Codes de loi français

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 2-2

, déduction faite du montant de la pension d'invalidité versée par la sécurité sociale.

Article D531-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Dans l'enseignement privé, la bourse de collège est versée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4.

Article 25

Lorsque la pension est liquidée en cours de trimestre, il est versé au moment du départ un douzième du montant annuel de la pension liquidée, les arrérages à payer au premier jour du mois civil suivant étant réduits en conséquence.

Article D2123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 67

qui l'ont précédé, si ces régimes leur avaient été appliqués aux époques où ces services ont été accomplis ; la commune doit alors verser la part des cotisations qui lui aurait incombé.

Article R314-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Cette prime unitaire est fixée pour toute la durée du contrat d'une installation et ne peut faire l'objet d'une variation rétroactive.

Article 222

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L251-1, Art. L251-2, Art. L251-5, Art. L523-1 - Code de la famille et de l'aide sociale.

Article L7125-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.

Article 2

En ce qui concerne les retraités titulaires d'une pension concédée au titre de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949, le produit de la cotisation sociale visée à l'article 1er et de la cotisation à la charge de l'Etat est versé en fin de trimestre, par le

Article 17

Tout remariage ou vie maritale met fin au versement de la pension de veuve.

Article L5553-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43

Les marins de moins de soixante-cinq ans naviguant à la pêche titulaires d'une pension versée par le régime spécial d'assurance vieillesse des marins peuvent bénéficier d'une réduction de la cotisation normalement due au régime d'assurance vieillesse

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.