exposés par l'organisme social au titre de la législation sur les accidents professionnels, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que l'indemnité mise à la charge du tiers responsable

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me Z..., la société

), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Urgo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque,

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé 3.

victimes de plusieurs accidents du travail successifs est régie par l'article L. 434-2, alinéa 4 (ancien article L. 453) du Code de la sécurité sociale, lequel pose le principe d'une évaluation globale

, les Caisses de sécurité sociale qui ont versé des prestations à un assuré victime d'un accident imputable à un tiers sont en droit d'en obtenir le remboursement dans la limite de la part d'indemnité

[X] (la victime), salarié de la société [L] [1] (l'employeur), a été victime le 23 octobre 2014 d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle serait tenue d'instruire le dossier de déclaration de maladie professionnelle

de Lyon, 15 juin 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que la situation des assurés victimes de plusieurs accidents du travail successifs

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTRA ayant son siège social à Feyzin (Rhône), ..., en cassation

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... de Y..., salarié de la société, victime d'une agression alors qu'il effectuait une livraison pour son employeur ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail

Y..., salarié de la société Deylo "Le Grand Café", a été victime d'un accident du travail ; que la cour d'appel (Paris, 15 mai 1995) a jugé que l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur

décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter le recours de l'employeur, l'arrêt retient que la caisse a adressé un questionnaire à la victime afin d'obtenir des précisions

, section SB), dans le litige l'opposant à la [1] ([1]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2016), que, salarié de la société Hertz équipement France, aux droits de laquelle vient la société Loxam (l'employeur), M.