a dû arrêter son travail pour cause de maladie le 14 août 1989 ; que son arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 1er octobre 1989 ; que, pendant cette période, il a subi, le 21 septembre 1989, la visite

La salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'un jour notifiée le 7 septembre 2015 pour ne pas s'être présentée à une visite médicale fixée par la médecine du travail lors d'un jour de congé

de préavis, - 687 € de congés payés afférents, - 2 063 € d'indemnité de licenciement, - 41 268 € de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 5 000 € de dommages et intérêts pour défaut de visite

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juillet 2022), Mme [Z] a été engagée en qualité de visiteuse médicale le 1er janvier 2006 par la société Informex ayant pour activité la promotion médicale auprès

Méditailing, les énoncés des fiches de poste des visiteurs médicaux ainsi que d'après l'objet des marchés que la société Méditailing a passés avec les sociétés laboratoire Glaxosmithkline et laboratoire

Le 20 février 2013, le salarié a été déclaré inapte définitivement à exercer sa profession de navigant par décision administrative du Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC). 4.

1985, Mme Y... a été en arrêt de travail et les AGF ont pris en charge les échéances du prêt à compter de l'expiration du délai de franchise, soit à la date du 8 novembre 1985; qu'à la suite d'une visite

Suite à son arrêt de travail, une visite médicale de reprise a été organisée le 16 avril 2018. A l'issue de cette visite, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. 4.

Aux termes de deux visites médicales de reprise en dates des 10 juillet et 27 juillet 2015, le salarié a été déclaré inapte avec préconisation d'un travail sans manutention ni port de charges compte tenu

motif ; que le 22 septembre 2009, elle s'est plainte auprès du directeur de la société d'un harcèlement moral notamment par le responsable de l'agence ; que le 25 septembre 2009, à l'issue d'une seule visite

Sur les dommages-intérêts pour non-respect de la visite médicale d'embauche : En application des dispositions des articles R4624-10 et R 4624-16 du code du travail, dans sa version alors applicable,

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu de son examen médical

médicaux diplômés et les visiteurs médicaux non diplômés, mais fixé l'assiette de la contribution sur l'ensemble des sommes acquittées par l'industrie pharmaceutique auprès des personnels en charge du

médicale ; Considérant que, sur le fondement de ces stipulations, le comité a décidé de limiter, pour la période de 2006 à 2008, la visite médicale pour quatre classes pharmaco-thérapeutiques, parmi lesquelles

Aucune justification n'est enfin donnée de ce que l'intimée a bénéficié d'une visite médicale durant la relation de travail.

X... a été engagé par la société Pierre Fabre Médicament, en qualité de visiteur médical, le 26 avril 1983 ; que le 11 janvier 1988, il a réclamé à son employeur un congé pour création d'entreprise ; que

indéterminée à temps complet avec la société Navarrenx sud-ouest diffusion en qualité de secrétaire de direction ; qu'elle a été placée le 27 avril 2011 en arrêt de travail, déclarée inapte à l'issue de deux visites

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre médical