Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 785 résultats pour « voie ouverte à la circulation dans un ensemble d'habitations »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 785 résultats pour « voie ouverte à la circulation dans un ensemble d'habitations »
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Article R3116-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 66
Il est interdit à toute personne de dégrader les bâtiments, voies de circulation, quais, clôtures et barrières des gares.
Article 13
Lorsqu'en application des articles R. 4214-11 ou R. 4224-3 du code du travail les voies de circulation doivent être clairement identifiées, ces voies doivent être bordées par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune
LEGIARTI000034485917
DISPOSITIFS RÉPÉTITEURS DE FEUX DE CIRCULATION À L'USAGE DES PERSONNES AVEUGLES OU MALVOYANTES Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.
Article L251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94
Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article R3116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans l'emprise, à l'entrée et à la sortie des aménagements, y compris les mesures de police de la circulation et du stationnement dans les cours des gares ouvertes à la circulation
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 47
En outre, les ensembles d'habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale de ces ensembles.
Article L130-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52
-Lorsque l'usage d'une voie de circulation a été réservé par l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre
Article Annexe 8
Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.
Article L2242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ; 5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances
Article R113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63
L'obligation prévue à l'article L. 113-19 s'applique à tout propriétaire d'un ensemble d'habitations ou des bâtiments mentionnés aux 2°, 3° et 4° du même article dont le parc de stationnement annexe comprend au moins 10 places et lorsque le rapport entre
Article R412-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35
la fixation d'une vitesse maximale autorisée plus faible par l'autorité de police de la circulation en application de l'article R. 413-1, lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y compris
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies
Article Annexe II
Voie et itinéraire de circulation au sol pour hélicoptères 1.5.1.1. Dimensions d'une voie de circulation au sol. 1.5.1.2. Pentes d'une voie de circulation au sol. 1.5.1.3. Surface d'une voie de circulation au sol. 1.5.2.
Article 2
-Les intervenants 1° Fabricant : personne physique ou morale qui conçoit, fabrique les éléments des systèmes constructifs destinés à constituer un ensemble démontable en vue de sa commercialisation ; B.
Article 17-3
Circulation de véhicule et matériel agricole ou forestier Dans le cadre des autorisations individuelles : Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont
Article 211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01
Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage. 2.
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