épouse, Madame Karine Z..., propriétaires sur la commune de Saint Victor de Morestel d'une maison d'habitation cadastrée section [...] ont, suivant exploit d'huissier du 9 janvier 2013, fait citer leur voisin

la parcelle [...] , en précisant expressément que « l'accès à la voie publique doit être recherchée sur la parcelle à l'origine de l'enclave, c'est-à-dire la parcelle [...] », à savoir la parcelle voisine

l'accès à leur mur, dans l'avenir soit totalement impossible ; qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que constitue un trouble anormal de voisinage

[P] est propriétaire d'une villa, acquise en 2009, voisine de celle appartenant à la société civile immobilière Rocca Rosa (la SCI). 2.

Mmes M... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation, alors « que le propriétaire d'un fonds enclavé n'est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il concerne le trouble anormal de voisinage, relevé d'office : Vu les articles

confié à la société Culetto, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'en cours de chantier, l'immeuble voisin

Y..., architecte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les assureurs de la SICA alors que, d'une part, le silo étant situé dans le voisinage immédiat des dépôts de plusieurs sociétés

que les juges du fond ont retenu que la victime du dommage causé par la chute d'un meuble ne démontrait pas la relation de causalité entre les travaux effectués par le propriétaire de l'immeuble voisin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2024), Mme [I] est propriétaire de parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et ZA n° [Cadastre 5], voisines de celles cadastrées section A n° [Cadastre 2]

[B] l'a informé de l'accord oral de son voisin sans joindre son autorisation écrite ; or, la seule déclaration de M.

Sur les préjudices, ils observent que les éléments chiffrés n'ont pu être confrontés à une analyse contradictoire, relèvent des seules relations entre le syndicat des copropriétaires, ses voisins et le

Qu'en statuant ainsi, alors qu'un syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a violé le principe susvisé

La parcelle voisine, n°[Cadastre 4] est la propriété du Conseil Départemental de Loire Atlantique. Le 24 septembre 2010, M.

hébergeant des relais de téléphonie mobile, M. et Mme X... l'ont assignée en limitation du passage au seul entretien de l'émetteur de télévision et en dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage

(les consorts F...), propriétaires d'une parcelle voisine cadastrée [...] , lesquels ont soutenu que la parcelle cadastrée [...] , offrant également un accès à la voie publique, devait être le fonds servant

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 6 ) que les juges du fond doivent rechercher si les

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

M. et Mme [K] sont propriétaires de l'immeuble voisin situé au 460 de la même rue. Mme [G] a fait réaliser un passage couvert et fermé entre les deux immeubles.

En principe, les troubles anormaux de voisinage sont en effet constatés lorsqu'un seuil de tolérance aux inconvénients dus au voisinage est dépassé.