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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dacd5801467740f01d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

créances au passif de la société Milano, a rejeté la déclaration effectuée par Mme X... sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette dernière, par ailleurs salariée de la société Fiat, ne se voyait

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201061

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

complète auprès de la commission de recours amiable de la caisse, et exposant qu'il ne pouvait décemment vivre avec sa retraite de base et l'aide accordée par le fonds d'action sociale, de sorte qu'il se voyait

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

aux torts réciproques alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, qui a constaté que la clause d'exclusivité constituait l'obligation principale du contrat de franchisage et que la société franchisée se voyait

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcfc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... dès lors, que celui-ci se voyait dans le même temps féliciter pour l'excellence de ses résultats et de ceux de son secteur d'activité ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait d'adresser de tels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00881

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

détermine unilatéralement les conditions d'exécution ; que l'arrêt attaqué relève qu' "Au surplus, outre le fait que la salariée rendait des comptes à la société s'agissant de sa disponibilité et se voyait

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b844

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Ils estiment donc que le voyagiste a pris le risque d'une hausse importante entraînant une augmentation significative du prix du voyage, ce qui a été le cas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b845

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Ils estiment donc que le voyagiste a pris le risque d'une hausse importante entraînant une augmentation significative du prix du voyage, ce qui a été le cas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b846

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Ils estiment donc que le voyagiste a pris le risque d'une hausse importante entraînant une augmentation significative du prix du voyage, ce qui a été le cas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b847

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Ils estiment donc que le voyagiste a pris le risque d'une hausse importante entraînant une augmentation significative du prix du voyage, ce qui a été le cas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b848

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Ils estiment donc que le voyagiste a pris le risque d'une hausse importante entraînant une augmentation significative du prix du voyage, ce qui a été le cas.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb4d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Prétendant que le voyagiste avait unilatéralement modifié la durée du séjour, réduit à 6 jours, ainsi que son lieu, situé à l'hôtel 3 étoiles 'Bougainvillées', les clients ont, par lettre recommandée du

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ea3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., aux termes desquelles ce dernier se voyait notamment consentir un contrat de mise à disposition de matériel informatique moyennant un loyer mensuel de 1 800 francs et s'engageait, au titre d'une

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f80a

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

garantir ceux-ci des condamnations mises à leur charge dans la proportion de 20 % ; Attendu que l'arrêt, après avoir constaté que la société Béguelin France, importateur des statuettes contrefaisantes, voyait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101028

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

peuvent agir contre l'agence de voyages, pour leur préjudice personnel, que sur le fondement de la responsabilité délictuelle consécutive à un manquement contractuel, exigeant la preuve d'une faute du voyagiste

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

. : " Je constate à la lecture du dernier numéro de Tour Hebdo que vous m'avez définitivement retiré mes fonctions de chef de rubrique " production-voyagistes ".

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

qu'il a pu constater que l'intéressé ne tirait nullement en sa direction puisqu'il a alors vu que c'était les gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe, qui étaient face au tireur qu'il voyait

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en s'approchant, il voyait

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cr

613725dbcd5801467742107e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

C..., son conseiller financier au Crédit Lyonnais ; que la souscription d'une assurance-vie dont la victime ne voulait pas, constitue pour elle un préjudice manifeste puisqu'elle se voyait déposséder de

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

créanciers saisissants, de s'abstenir d'enchérir moyennant la remise d'une somme de 50 000 francs ; que, faute d'avoir obtenu le versement de cette somme, Sylvain X... avait surenchéri ; que le prévenu se voyait

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f152

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

montre que les parties avaient entendu recourir à la garantie intrinsèque, que l'incapacité de la SCI à faire face à ses échéances avait fait perdre tout intérêt à l'opération de soutien, et qu'on ne voyait

Source officielle