Monsieur Joël X..., en ses écritures du 16 septembre 2009, conclut ainsi : 'A titre principal, Vu l'ordonnance du 7 décembre 2005, Vu le décret du 30 juin 2006, Vu l'article L 611-6 du code de la Sécurité

, qu'à la date du 30 mars 2007, celle-ci a cessé son activité », la cour d'appel a violé les articles L. 7321-1, L. 7321-2 et L. 7321-3 du code du travail, ensemble l'article 1165 du code

700 du code de procédure civile, -condamné Bernard AA... à payer la somme de 1 000 € à la société AIOI Ltd sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Bernard AA... à payer

Il était à nouveau en arrêt de travail du 19 juillet au 10 septembre 2005, puis à dater du 3 novembre 2005 jusqu'au 31 août 2006.

700 du code de procédure civile, ainsi que le droit prévu par l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE conformément au II de l'article L 241-13 du code de

signés et ceux de 2003 et 2004 non signés; que vu les objectifs de l'année 2005 et les plans de bonus à partir de 2006 non signés; que vu l'extrait du compte rendu de la réunion du 20 mars 2003 présenté

alors qu'il ressort d'une attestation de PRO BTP du 16 juin 2005 produite par lui-même que la période à considérer va du 6 janvier 2000 au 18 mars 2001 avec une seule interruption du 28 avril 2004 au

comme suit: - au titre de ses cotisations dues en qualité de chef d'exploitation année 2003 : 2137,88€ année 2004 : 2553,56€ année 2005 : 2625,56€ année 2006 : 2181,16€ - au titre des cotisations

450 du code de procédure civile

[S] ayant demandé au tribunal de grande instance d'Evreux de prononcer la nullité des assemblées générales des 14 juin 2003, 10 janvier 2004, 8 mai 2004, 16 avril 2005, 25 juin 2005, 4 novembre 2006, 17

377, 381 et 383 du code de procédure civile.

avec modifications à l'article 265-2 par la loi du 26 mai 2004 depuis le 1er janvier 2005) et 1451 du Code civil.

    L’article 48 I. de la loi n o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié l’article L. 12(b) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

et le paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. *** Par jugement en date du 22 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER

Y... intervient en deniers ou quittances valables ; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure

1351 (devenu 1355) du code civil, ensemble l'article 755 du code général des impôts. » Réponse de la Cour 11.

2000 du Code civil.

jugement du 6 février 2008, - 7 930,32 euros au titre des taxes foncières 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008, - 26'079,05 euros au titre des 'redevances franchise parking', - 24'140,84 euros au titre de