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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f980
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f981
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f982
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
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6253cc3dbd3db21cbdd8f983
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f984
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
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6253cc3dbd3db21cbdd8f985
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
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6253cc3dbd3db21cbdd8f986
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f987
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f988
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f989
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f98a
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Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f98b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
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Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
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Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
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6253cc3ebd3db21cbdd8f98f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f990
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
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6253cc3ebd3db21cbdd8f991
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
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6253cc3ebd3db21cbdd8f992
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
10 juillet 2012
10 juillet 2012
été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officiellePage 80 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
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LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
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grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
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LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
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