RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat INTIMEE Monsieur Michel X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Anne LAFAGE, avocat INTIME et ASSIGNE EN INTERVENTION

[Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Jean-david BASCUGNANA de la SCP GARY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [D] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne

a été versée pendant les périodes de congés payés ; qu'en l'espèce, l'URSSAF faisait valoir que les indemnités mensuelles de lavage étaient versées sur 12 mois pour un salarié employé à l'année, de sorte

Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

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de voitures et à la réception d'eau de lavage de surfaces commerciales situées sur le parcours du ruisseau La Doue ; qu'il a toutefois été versé à l'enquête un avenant au procès-verbal du 12 mai 2011,

Y... et Jacques de X... font grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé le testament de leur mère, en déclarant que les legs de la propriété de Lafaurie à leur soeur Isabelle et de 25 % à quatre des cohéritiers

Ce chantier assure l'entretien des bateaux et il y est employé comme manoeuvre, surtout pour des travaux en extérieur (lavage et peinture des coques de bateaux en carène), mais aussi en intérieur (environ

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

prévenu coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise; "aux motifs que les faits ne sont pas contestés dans leur matérialité; que l'exploitation d'une installation de lavage

du 21 septembre 1977 pris pour son application; "que selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage

le 28 mai 2009, un contrat de sous-traitance avec la société Neo-Soft services (la société Neosoft), pour la mise à disposition, par cette dernière, d'un technicien auprès de sa cliente, la société Lafarge

du 21 septembre 1977 pris pour son application; "que selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage

Considérant que, pour demander la réduction du montant des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2008 à 2010, la société Lafage Frères fait valoir que les dispositions citées

productions, le 16 juillet 2009, la société Hypermarché des deux mers, aux droits de laquelle est venue la société l'Immobilière européenne des mousquetaires (la bailleresse), a, pour une durée de sept années

délai global de quinze jours courant à dater du jugement ; que pour déclarer irrecevable l'appel du jugement contradictoire du 5 août 2015, interjeté par la société taxi ambulance le 17 août de la même année

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Drémil-Lafage : 8.