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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 11] Madame [U] [M] épouse [J] née le 28 Septembre 1981 à Province de Hubei, Municipalité de [Localité 13], [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217380b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Christophe LEMAIRE du LLP ASHURST LLP, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ecd
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Anne K... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me L... , avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a5d8f6cc6d55dd3f8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assisté de Me Johann LISSOWSKI de la SELEURL LISSOWSKI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2067,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
- PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Louis SAINT-PIERRE de la SELARL JCVBRL, substituant Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS SA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Karine DROUHIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88070
3 février 2006
3 février 2006
siège est 19 Boulevard Arago 75013 PARIS-SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE dont le siège social est 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Porte 2513 11ème étage 35000 RENNES représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistés de Me Hélène Y..., (SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY), avocat au barreau de PARIS - R 44 INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0198 SARL ASSURANCE TECHNIQUE MAITRISE D'OEUVRE prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Service local du
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33d7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1] Représentée par : - Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de Paris, Toque : K0111.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
, assistée de Maître Pascal BECKER de la SELARL ipSO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0052.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
au barreau de Paris, toque : plaidant pour MCM AVOCATS INTIMÉES LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
au barreau de PARIS, toque R 169, substituant Maître Christophe HERY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE: S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
siège est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître SIRAT, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
10 février 2012
le 21 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marguerite-Marie MARION, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348fb543823d76b0317a9
18 mai 2011
18 mai 2011
Date naissance 7] 1946 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine RAYNAL du cabinet de Me Simon COHEN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
10] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de Paris S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
pour avocat plaidant : Me Emeline LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0228 INTIMÉE SARL IBRAHIM & FILS - IFRI, société de droit algérien Ayant son siège social : Ighzer Amokrane
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