assisté par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Maître [N] [G] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

commercialise des leurres de pêche, dits « turluttes », dont certains font l'objet de modèles enregistrés, notamment à la suite d'un dépôt n° 005313, publié le 5 janvier 2001, ainsi que des « bas

C..., - il permet également d'écarter celle des deux fonctionnaires de la seconde équipe de la BAC, qui dans le même temps, étaient à la poursuite d'un autre groupe de jeunes, - l'équipe de la BAC qui

CO) et British american tobacco UK and export company Ltd (BAT UKE), auxquelles s'est jointe la société BAT La Réunion (sociétés BAT), ont été autorisées à faire procéder à la saisie réelle d'un stock

JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR

Y..., un local à usage de bar; que celui-ci a cédé son fonds à Madame Z... par acte sous seing privé le 29 décembre 1997 ; que les époux X... ont vendu leur immeuble à la société civile immobilière Arcoje

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

La société [...] est propriétaire des lots n° 1 et 2 situés au rez-de-chaussée et au premier étage de cet immeuble, exploités par Mme Y... à l'usage de bar-brasserie, dans lesquels celle-ci a fait installer

I... un contrat autorisant celui-ci, pour une durée de six mois et demi, à exploiter, dans des locaux situés dans l'enceinte de ce camping, une activité de snack-bar, alimentation et vente de plats à emporter

[T] sollicite de voir condamnée Mme [F] à lui verser la somme de 2 315,07 euros en remboursement des travaux de réparation du bar réfrigéré qu'il a dû effectuer.

sans aucune formalité, la cour d'appel a violé les articles susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 4 décembre 1997, l'administration des douanes, procédant au contrôle de deux bars

Ribeiro Y... un contrat de location-gérance d'une durée de trois ans sur son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant; que le 24 janvier 1990, elle lui a délivré un commandement de payer, en visant

Jean-Paul B..., tous deux demeurant ..., 3 / de la société A..., société à responsabilité limitée, ayant pour nom commercial Bar de l'Oubli, dont le siège est ..., 4 / M.

Désiré B... a travaillé au service de son fils, Joël B..., qui exploitait un fonds de commerce café-bar-restaurant, de 1976 au 6 juillet 1983, date à laquelle ce fonds a été vendu à M.

Z... a vendu à Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac, dépôt de presse et de gaz, situé à Concarneau; que la réalisation, l'année suivante, d'un nouveau réseau routier ayant réduit sensiblement l'importance

Le bail a précisé que les locaux commerciaux sont à usage exclusif de restauration, débit de boissons et snack bar.

siège social est ..., domaine de Montgérald à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société "Hôtel Jean Bart