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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe659cdc6046d478760d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 21 juin 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Lot et Garonne a rejeté la demande de M.

Source officielle

Page 80 sur 1251

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163471

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

Bertrand A ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 20 mars 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5be

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301317

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Bertrand X..., il est versé aux débats l'acte de notoriété de possession d'état d'enfant naturel de ce dernier à l'égard de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55559

Admin. suprême

18 mai 1993

18 mai 1993

H., a Belgian national, who complained that the procedure followed by the Council of the Ordre des Avocats of Antwerp when considering his applications for restoration to the roll had infringed Article

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3c6

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

cette dernière dans le capital de la SA Studios 92, il lui appartenait de rapporter la preuve de la convention d'assistance invoquée ; qu'en se fondant sur le seul fait que la société avait envoyé à Bertrand

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618349

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

Requête de la société civile du domaine des Bertrands tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669724

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

BERTRAND Z..., A MLLE LYDIE Z... ET A MME LILIANE Z... EPOUSE A... ; CES SOMMES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 6 OCTOBRE 1975.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ16 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e18b74cdc6046d47839157

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC007368512

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

On 17 June 2009 the Third Municipal Court ( Treći opštinski sud ) in Belgrade adopted a judgement in which it ordered “ Ivo Lola Ribar Sistem” a.d.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239146

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aleksandra IVANKOVIĆ 1975 Belgian Genval 2. Milica TAMAMOVIĆ 2002 Belgian Genval 3. Tadej TAMAMOVIĆ 2004 Belgian Genval        

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dffacdc6046d47bbdac9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [D], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 07 Avril 2025, ayant pour avocat Me Bertrand

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1934

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

France - 38126/06 Decision 25.9.2008 [Section V] Article 7 Article 7-1 Nullum crimen sine lege Conviction for sale of adulterated product, which had been notified to the Belgian authorities, containing

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f574797f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse à la contestation représentée par Me Jacques BERTRAND avocat au barreau de TARBES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte enregistré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle