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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD [Adresse 2] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

gamme (tables de massage, meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès de professionnels (instituts de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bba283cdc6046d472d90fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 28/05/2024, ACTUEL, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], coiffure mixte et institut de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d84cdc6046d478a9d62

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL [P] & [D] REPUBLIQUE [Adresse 1] et [Adresse 2] Activité : Toutes activités liées à la coiffure, à la beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ETRE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité les soins esthétiques, la vente de tous produits de beauté

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa469cdc6046d47781e2c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de liquidation judiciaire de : SARL COIFF'R (SARL) [Adresse 1] RCS B 432526739 (2000B40410) Activité : Coiffure mixte soins esthétiques soins du corps manucure maquillage vente de tous produits de beauté

Source officielle
CC

civ1

ût 1986c/Mme X

60794c479ba5988459c4516c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre X..., qui s'était porté caution des dettes de la Société des vins de l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983289

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

l'exploitation d'un port de plaisance ont été concédés à la commune de Nogent-sur-Marne à l'intérieur d'un périmètre situé sur la rive droite de la Marne, à l'aval du pont de Nogent, à hauteur de l'îlot de Beauté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008054633

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nezhat X..., domiciliée au siège de la SARL "La Maison de la Beauté Lowbatt" ... dont elle

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51bb

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui s'étaient portés cautions solidaires d'un prêt accordé par le Crédit du Nord (la banque) à la société à responsabilité limitée Gallery's Beauté

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f149f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

première branche du troisième moyen ; que la cour d'appel relève que Mlle Z... et l'association "Les Hespérides" ont transformé le château et ses dépendances en parc d'attractions et en ont abimé la beauté

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d16

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

renouvelée le 17 octobre 1990 et enregistrée sous le n° 1 622 074, pour désigner les produits de la classe 3 ; que cette société a assigné en contrefaçon de ses marques la société nouvelle des produits de beauté

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a8

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

chinoise accompagnée d'autres éléments figuratifs et dénominatifs, enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 1.183.703, pour désigner tous produits de parfumerie, de beauté

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6738

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

dans les lieux, avec l'autorisation et sous le contrôle du bailleur, des aménagements lui permettant d'exercer dans les lieux loués et dans leurs dépendances, le commerce de parfumerie et soins de beauté

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e94

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Predige France en qualité de conseillère-beauté à compter du 6 février

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de faire d'elle son « héritière », invitations réitérées, comme en attestent des mails que Mediapart a pu consulter, à venir travailler, seule avec lui, dans sa résidence secondaire, propos sur sa « beauté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024 et le 3 mars 2025, l'Université de Toulouse, venant aux droits de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Begault

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BASTIEN, Sophie, BESSAULT

SIREN 994221273Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/12/2025

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Procédures collectives

BESSAULT, Yves, Luc

SIREN 329471692Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/09/2025

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Procédures collectives

BESSAULT, Yves, Luc

SIREN 329471692Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 27 juin 2025 .

29/06/2025

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Créations

ENTRE DEUX LOOK, BESSAULT, Françoise, Christelle, AMAND

SIREN 914588801Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

23/06/2022

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Modifications diverses

BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

SIREN 433106606Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2022

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