CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 437 résultats pour « Buttet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137232dcd58014677406752

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 80 sur 622

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372331cd58014677406a62

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Buffet, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f70

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7539

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76bd

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404620

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Laplace, Buffet, Mme Bora, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a952

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a953

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a954

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad18

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad98

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae00

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b15f

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b22d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b249

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b55b

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d75

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de8

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1d1

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme X... Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1d6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle