(URSSAF) Centre-Val de Loire, de la SCP Boullez, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de M.

à son avocat était nulle, de sorte que le délai d'appel n'avait pas commencé à courir ; Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel

simple du 10/02/2026 Monsieur [Z] [J] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 17/02/2026 invité Monsieur [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

ordre des avocats à la cour d'appel de Fort-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 17-12.606 formé par le conseil de l'ordre des avocats du

Ils ajoutent que, par courrier reçu au greffe le 29 septembre, l'avocat de M. [Y] a fait part de son indisponibilité à 10 heures et a sollicité un report du débat et une nouvelle convocation. 11.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il limite la condamnation in solidum de la Selarl JTBB Avocats, M. [I] et M. [J] à payer à M.

2025, le greffe de la cour d'assises de Mayotte lui a transmis le rôle prévoyant l'audiencement de l'affaire de [Y] [H] ; que le 27 mai 2025, l'avocat général près la chambre d'appel de Mamoudzou lui a

indivis à hauteur de deux tiers d'un immeuble sis ... à Paris 9e, a missionné, par lettre en date du 24 mai 1996, la SCP d'avocats Y...

16 décembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BELFORT Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avcocats Affaire [C] [D]

de renvoi formulée, à l'ouverture du débat, par l'avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur

de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

X... a sollicité le conseil et l'assistance de la SCP d'avocats Laluet Schneider Katz (la SCP) ; que les quatre procédures opposant M.