Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-12.134 contre l'arrêt n° RG 20/02720 rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-21.502 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen

DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 22-11.364 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen

JUILLET 2023 La société Luigi la Mare Basse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-13.545 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen

2023 La société Business invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-14.747 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Caen

environnement action (SEA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé les pourvois n° K 23-18.271, M 23-18.272 et N 23-18.273 contre trois arrêts rendus le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

[X] [U], 2°/ Mme [V] [O], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 23-15.971 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile

l'ACSEA), association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-21.892 contre le jugement rendu le 30 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Caen

[Adresse 5], 7°/ la société Maes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° P 23-15.445 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Caen

Carrefour systèmes d'information, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-16.632 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen

[H] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-14.685 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le litige l'opposant

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.241 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

[J] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-21.106 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.702 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen

Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 24-19.922 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les

Marco X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cayennaise de distribution, dont le siège