83120 SAINTE MAXIME représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Blanc, représentant Mme C, et de Me Lorion

l'aménagement et du logement de la Réunion a effectué un contrôle au [...], sur un terrain classé en zone agricole interdisant toute construction et appartenant au Groupement Foncier Agricole Piton Lorion

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

D A et Mme E F demeurant Le Loiron à Rouez (72140).

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant M. A, et de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-Lez-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Demandeurs au recours, contre une décision en date du 04 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Gabriel SONIER, avocat 38, rue de Losbonne

Capelle (Pas-de-Calais), 11°) de Mme Paule XX..., demeurant ..., à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), 12°) de M. Philippe X..., demeurant ...

Bajaria of Workwise Legal LLP, a lawyer practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texaco limited, dont le siège social est 1, Knith Bridge Cyreen London

2 / de la société Alpha entreprises LTD, dont le siège est Gibraltar Business Centre 104/106, Iristown, Gibraltar, 3 / de la société Lowndes Lambert cargo LTD, dont le siège est 53 Eastcheap, London

Cédric X..., demeurant 19, Kenwyn road, Clapham, London SW4 6 TW (Angleterre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Barnet Lan, London, 20 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Gaz de France, dont le siège est ...,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège est à Walsingham Ouse Seething Ane, London

né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné

He was represented before the Court by Royds Rdw, solicitors in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.