mision de normalisation des risques ; que la société Salvador Gallego, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, chargée du gros oeuvre, a exécuté l'isolation des canalisations

Mme [Z] a été condamnée à supprimer des ouvrages qu'elle avait, sans autorisation des autres propriétaires indivis, réalisés sur ce patecq, en particulier des installations d'assainissement, des canalisations

Depuis l'extérieur du véhicule, les policiers ont aperçu dans le coffre un rectangle marron de cinq sur six centimètres entouré d'un film transparent, pouvant s'apparenter à une plaquette de résine de cannabis

commis sur le territoire français ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ces chefs, la cour d'appel relève notamment que le prévenu était totalement intégré dans la filière d'importation de cannabis

Une enquête a été ouverte suite aux déclarations faites par deux personnes qui avaient transporté du cannabis depuis les Pays-Bas vers la France et du numéraire de France aux Pays-Bas, pour le compte d

Le requérant quitta le Canada en 1994. Le 26 mai 1995, le tribunal de première instance de Scarborough (Canada) prononça la dissolution de l’union conjugale du requérant.

#Air Canada gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-310/21.

-11.735 contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal judiciaire de Beauvais, dans le litige les opposant à la société du Canal

son permis de travail auprès des autorités consulaires canadiennes, lesquels expirent respectivement les 3 et 4 mars 2026 ; en l’absence de titre de voyage valide, il ne pourra pas se maintenir au Canada

avec effraction ; "aux motifs que, Tarak X... avait largement le temps en quittant Cagnes-sur-mer à 16 heures de venir stationner sur le parking des Ets Vigouroux, d'emprunter le chemin longeant le canal

droit des autres indivisaires ; qu'en l'espèce, l'assignation de Mme Y... et de la SCCV SORR, du 4 décembre 1997, concernait uniquement l'autorisation de travaux destinés à "réaliser des passages de canalisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Les prix de ces cessions seront établis d'un commun accord (et je vous fais confiance)... qu'enfin, il convient d'exclure les recettes provenant du contrat de Canal plus ainsi que les recettes Vidéo France

: Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1997) de juger que Mme B... avait grevé le fonds qu'elle leur avait vendu, d'une servitude de passage d'une canalisation

le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que le seul fait isolé pour un gérant d'une SARL d'avoir prélévé sur la trésorerie de la société une somme de 160 francs au profit de Canal

droit de passage sur le chemin du Moulin de l'Eglise, de lui ordonner de faire refermer la porte piétonne qu'il a percée dans le mur donnant sur ce chemin et de lui interdire de faire passer des canalisations

Châtaigniers du 20 janvier 1999 faisait état de travaux de mise en "conformité avec l'article 606 du Code civil" et mentionnait "les infiltrations d'eau et les fuites importantes concernant les canalisations

Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 5.