Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, ainsi que des mémoires et pièces enregistrés les 6 octobre 2020 et 3 août 2021, M.

Le cahier des conditions de vente est donc nul, et ceci emporte la caducité du commandement, et il y a lieu à confirmation sur ce point.

Il résulte du jugement entrepris (page 3) que la CEGC a agi à l'encontre des époux [Q] en paiement d'une somme de 191.997,66 € correspondant au décompte suivant arrêté au 9/12/2011 (pièce n°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En l’espèce, les pièces produites aux débats (notamment le constat amiable d’accident automobile du 15 mars 2024 et le compte rendu d’examen du CHU de [Localité 20] du 2 mai 2025) rendent vraisemblables

Il ressort des pièces et des conclusions convergentes que la CPAM a déjà servi des preestations et débours à hauteur de 23 536,91 euros. Condamnation à cette provision sera également faite.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2301134 en date du 19 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

ce même greffier en chef et la photocopie d'un acte de dénonciation de pourvoi du 28 avril 2014 par ce même greffier en chef à la SCBC certifié conforme à l'original ; Mais considérant que ces pièces

assorti de l'exécution provisoire à faire exécuter des travaux sur l'immeuble occupé par la société Portet-Benor, ce sous astreinte de 300 francs par jour de retard au profit de cette dernière et que ledit

titre de séjour et a reçu, le 18 octobre suivant, un message de clôture de sa demande ; relançant l'administration, celle-ci lui a assuré qu'une décision avait été prise dont il aurait notification sur ledit

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL HI-TECH SOLUTIONS étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS [Adresse 2] étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS L'ORIGINAL étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS ACTION PEINTURE étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS VERIP étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément