réunis : Vu l'article 16, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 1995), que la société Cavallacce

Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutefois, la commune a réalisé une analyse plus fine de la zone permettant d'identifier une protection du bas de Cavalas sur lequel est présente la Canne de Provence.

procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais

alors qu'enfin la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du prévenu soutenant que, dès lors que la jurisprudence avait décidé que les textes n'opéraient aucune distinction entre la culture du cannabis

. ; la cour d'appel réprimait en 2001 un trafic international de 22 kg de cannabis trouvés dans le véhicule de Saïd X... au débarquement de Sète en provenance du Maroc ; ainsi la proportionnalité entre

laboratoires sur les échantillons d'herbe saisie que lui ont adressés les agents douaniers mentionnent tous que ces échantillons contiennent du « delta-9-tétrahydrocannabinol », principe actif du cannabis

poursuivi pour avoir vendu des boissons (bières et cola) contenant du 9 THC, produit classé comme stupéfiant, et présenté des publicités et des ouvrages favorables et incitatifs à la consommation de cannabis

du barman Paulo Y..., à rencontrer, à l'extérieur du bar, Abdelhamid X..., et qu'il avait offert de lui-même à ce dernier d'acquérir, moyennant une somme en liquide de 5 000 francs, 300 grammes de cannabis

/02333 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDIE [S] Association UDAF DE LA MARNE c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

[B] [O] a été engagé par l'EARL du POMIEZ en qualité de cavalier soigneur, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 578,88 euros.

[G] pour un poste de cavalier d'entrainement moyennant un rémunération brut de base de 1 664,12 euros.

surplus déclaré conforme au plan fédéral de formation par le conseiller technique national, qui qualifie ledit parcours de « très largement en dessous des difficultés techniques pour ce niveau de cavalier

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 ; Attendu que l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 a rejeté le pourvoi formé par la SCI Calaki

EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure En avril 2021, Madame [U] [C], cavalière, a souhaité acquérir un cheval aux fins de participation à des concours d'équitation.