magistrats judiciaires ou encore par la production de fiches projets et d'outils permettant de valoriser la médiation, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 5 juin 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon

Chavanon, société anonyme, dont le siège est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel X..., 2 / de Mme Annick Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Mont, 21400 Chatillon-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1984 et 10 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Juliette X..., demeurant Petit Chatillon

Dacquay était propriétaire à Chatillon en vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il était assujetti au titre des années 1983 à 1985, les loyers stipulés aux baux

Silva X..., demeurant ..., à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'une décision rendue le 17 septembre 1987 par la commission nationale technique, au profit : 1°) de la caisse régionale d'assurance

postérieurement à l'édification de la maison, mais il n'apporte aucun élément permettant de dater lesdits travaux ; qu'il invoque un courrier recommandé qu'il aurait adressé le 16 août 2002 au maire de Chavanoz

le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elio X..., employé successivement par la société Les Hauts Fourneaux de la Chiers, la société Chiers-Chatillon

Jacques X... se rapportent à des hospitalisations au centre psychothérapique de Vinatier à Bron du 25 juin 1977 au 13 juillet 1977 et à l'hôpital de Châtillon-sur-Seine du 7 janvier 1982 au 25 janvier

immeuble ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

bien-fondé ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

professionnels ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

A, domiciliée à Chavanoz en Isère (38230), au pôle social du tribunal judiciaire de Vienne, territorialement compétent, ainsi qu'il résulte du tableau VIII-III annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, la société civile professionnelle (SCP) Grassin et associés, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative citées au point 1, la suspension de l’exécution des opérations de démolition du bâtiment de la mairie de Châtillon-sur-Morin

Stéphane X..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Michel A..., demeurant Chatillon-sur-Marne, à Dormans (Marne), rue de Montigny, défendeur à la cassation. EN PRESENCE DE : M.

Jeanne, demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain) Au Bourg ; en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du département du Rhône siègeant à Lyon, au profit

ROBINSON, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 2°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES TERRASSES DE ROBINSON, pris en la personne de son syndic, la société CHAPELLIER, dont le siège est à Châtillon-sous-Bagneux