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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bbcd580146773f6a4a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c23

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c34

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des grands magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cda

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d19

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des grands magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; et alors, en quatrième lieu, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d21

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; alors, de cinquième part, qu'en toute hypothèse, seul le 1er mai étant un jour chômé

Source officielle

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