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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209597_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Andujar, pour M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chantepy pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309503_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A..., requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406214_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408474_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501198_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500102_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408946_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A été seulement entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493848.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e4cb032d83cfd3e75ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Source officielleChambre Sociale
69eafb37cdc6046d47570150
23 avril 2026
23 avril 2026
ses demandes et condamné aux entiers dépens, étant précisé qu'il demandait le remboursement, par l'Urssaf Poitou-Charentes, de la somme de 158.724,10 euros correspondant à des cotisations d'assurance chômage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02180
7 décembre 2016
7 décembre 2016
en sa cinquième branche, en ce qu'il porte sur un chef du dispositif de l'arrêt ordonnant en tant que de besoin à l'employeur de rembourser aux organismes intéressés des indemnités de chômage
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74b9
3 mars 1993
3 mars 1993
X... travaillait depuis octobre 1969 en qualité de chef de fabrication, a été détruite par un incendie, le 15 août 1985 ; que ce salarié a été placé, avec un certain nombre d'autres, en chômage technique
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8de0
28 avril 1993
28 avril 1993
Y..., qui avait contracté un emprunt auprès de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), a adhéré à l'assurance de groupe "décès-incapacité, chômage" souscrite par cet organisme
Source officiellePage 80 sur 216