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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603266680f18b89b2cb60cfc
9 février 2018
9 février 2018
SIRET : 542 029 848 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef7
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94921
5 juin 2020
5 juin 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
W... [...] [...] né le [...] à Boulogne-Billancourt représenté par Me Francis Raimon de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 112 Maître Annick LEVASSEUR CAPDEVIELLE intimée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - les permis modificatifs n'ont pas régularisé le vice tiré du caractère incomplet du dossier de demande de permis au regard des modalités de raccordement du projet au réseau d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
16 mars 2017
judiciaire de la Société AVENIR ENERGIE exerçant sous l'enseigne VIVALDI ENVIRONNEMENT 42 ter rue Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b9c8005eb80ab945ee
18 mars 2010
18 mars 2010
dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Bernadette MARTIN, Président Madame Elisabeth BIOT, Conseiller Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91599
15 mai 2014
15 mai 2014
de PARIS, toque : E0793 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
6 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94949
19 juin 2020
19 juin 2020
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001743990
5 mars 1991
5 mars 1991
The applicant also complains of the fact that that protection is extended to the Christian religion and not to other religions, contrary to Article 14. THE LAW 1.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Christiane, demeurant ... (Nord), 578/ de Mme DY..., demeurant 8, résidence de Varsovie à Rouvroy (PasdeCalais), 588/ de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7d
4 avril 2023
4 avril 2023
CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda59e76b01a0a244eaa7ca
19 juillet 2019
19 juillet 2019
considérée ; Considérant que les appelants soulèvent qu'en 2010 il n'était aucunement acquis que la réduction fiscale était subordonnée à la condition d'effectivité du raccordement électrique de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
11 décembre 2015
A... raconte que ce jour-là. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301161
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Guy A..., 7°/ à Mme Jeanne B..., épouse A..., domiciliés [...] , 8°/ à Mme Christine H..., domiciliée [...] , 9°/ à la société J... K...
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2db
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officiellePage 80 sur 126