Codes de loi français

LEGIARTI000049064812

Les coordonnées indiquées dans le tableau ci-dessous utilisent le système géodésique RGF93/OGS84. COMITÉS RÉGIONAUX LIMITES DU RESSORT LIMITES DU RESSORT NOMBRE D'EXPLOITANTS 1.

Article 221-V/32

Information requise dans les messages de danger .1 La nature de la glace, de l'épave ou du danger observé. .2 L'emplacement de la glace, de l'épave ou du danger lors de la dernière observation. .3 La date et l'heure (temps universel coordonné) auxquelles

Article 12-1

mettre en œuvre ses grandes orientations ; 2° Veiller à la souveraineté numérique du ministère, s'assurer et contribuer à la qualité et la performance des prestations offertes par les services et établissements mentionnés aux a à h ; 3° Animer et coordonner

Article 6

services déconcentrés, l'élaboration concertée des normes, en particulier des normes scientifiques et techniques et veille à leur application ; elle élabore également les principes, les méthodes et les techniques de la documentation scientifique ; elle coordonne

Article L312-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Le territoire d'implantation choisi par le groupement lui permet d'assurer une réponse de proximité aux besoins des personnes âgées et de mettre en œuvre un parcours coordonné des personnes âgées accompagnées.

Article R5121-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

L'identité, la qualité et la fonction ainsi que les coordonnées de cette personne sont communiquées au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et à l'Agence européenne des médicaments dès sa nomination

Article L5125-1-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

code qui ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ou qui n'est pas membre d'un groupement de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur ; 7° Peuvent être désignés comme correspondants par le patient dans le cadre d'un exercice coordonné

Article 262-1

Chacun des sous-directeurs exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels de sa sous-direction ; il anime et coordonne l'activité des services territoriaux dans son domaine de compétence.

Article 1

Elle coordonne les autres études menées par les services, autres services du ministère ou par les organismes placés sous sa tutelle.

Article 66

. - Pour l'accomplissement de cette mission interrégionale, le préfet de région, désigné en application du I ci-dessus, anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions intéressés.

Article 9

Elle coordonne les relations avec le ministère chargé du budget ; - est chargée de l'établissement des documents d'information présentés au Parlement lors de la discussion des crédits concernant la recherche et le développement technologique ; - est compétente

Article 2

sociaux ; - de relayer les actualités du Gouvernement et de valoriser la mise en œuvre concrète des politiques publiques auprès du grand public ; - de diffuser aux élus et à la presse des informations sur l'action gouvernementale ; - de programmer et coordonner

Article 3-2

Il dirige les services de la métropole d'Aix-Marseille-Provence mis à la disposition du président du conseil de territoire et en coordonne l'organisation. II.

Article Annexe 140-A.2

MISE À JOUR DES ÉQUIPEMENTS DE LA LICENCE DE STATION DE BORD ET DES COORDONNÉES BASE SAR ET CONTRÔLE DES UHF POUR LES COMMUNICATIONS DE BORD DANS LES BANDES COMPRISES ENTRE 450 et 470 MHZ 1.

LEGIARTI000028821419

. - Données à caractère économique et financier 1° Coordonnées bancaires. 2° Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, remboursement de frais, retenues éventuelles). 3° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial

Article 8

Il pilote, anime et coordonne au niveau national l'ensemble des acteurs de la fonction comptable de l'Etat. Il assure la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de l'application CHORUS dans le réseau de la direction générale.

Article 26

activités correspondant à l’engagement des professionnels dans des domaines comme le suivi au long cours des patients au-delà des actes ponctuels réalisés ou la prise en compte de nouveaux services aux patients pour une meilleure prise en charge coordonnée

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

frontière, si le véhicule est couvert par l'un de ces documents ; 4° Le nom et l'adresse du représentant de cette entreprise dans leur pays de résidence ; 5° Pour les véhicules d'Etat bénéficiant de l'exonération prévue à l'article L. 211-1, les coordonnées

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet : 23° Dans une publicité, de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur