Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour George Z..., pris de la violation des articles L. 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de nullité tenant au défaut de consentement lors de la perquisition du 22 janvier 2013 et au défaut de compréhension de la finalité des témoignages écrits, sera déclarée irrecevable car ne pouvant être

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation) ; 5.

pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-4 et 441-1 du Code pénal, article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a condamné Jean-Paul X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 500 euros, et l'a relaxé partiellement, ainsi que Claude

cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Claudine

Il soutenait par ailleurs qu’à raison notamment du refus desdites juridictions de convoquer des témoins à décharge se trouvant à l’étranger il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable au sens de l’article

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGN Décision déférée

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société DEHE TP, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce, défaut

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 64 du Code des douanes, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

. : Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Ioan Radu Claudiu Opriș («   le requérant   »), a saisi la Cour le 21 mars 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

Ce rapport a été sollicité par la direction des ressources humaines du Département de la Moselle, employeur de Mme [Z], épouse de la victime, à la suite d'une demande de mise à la retraite pour conjoint

Jean-Claude, - Y...

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-28 et 222-33 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce et 593 du nouveau Code de procédure civile, défaut