[I] a assigné M. et Mme [M] en démolition de la partie de leur toit qu'ils ont réhaussé de 80 cm ; que M. et Mme [M] se sont opposés à cette demande et ont demandé reconventionnellement la condamnation

le 15 mai 2004, un bail sur un local à usage commercial à la société Nuit des Monts, lui ont délivré, le 23 février 2016, un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à justifier de la démolition

T..., sur le fondement de l'article 1134 du code civil, en paiement d'une somme représentant le coût de démolition et de reconstruction du mur ; Attendu que M.

Soutenant que les travaux effectués par les consorts W... n'étaient pas conformes à cette autorisation, le syndicat des copropriétaires les a assignés en démolition des ouvrages installés et remise en

E... étant désigné liquidateur ; que la SCI de Baly, qui avait confié à la société, en 2005, des travaux de démolition d'un château, a été désignée en qualité de contrôleur ; que par un acte du 4 décembre

[I] en a sollicité le déplacement au motif qu'il prenait appui sur un mur ancien lui appartenant ; qu'un jugement du 9 septembre 2005 a ordonné la démolition de l'empiètement ; qu'en 2008, M.

[T] afin de voir ordonner la démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur un autre lot du lotissement au motif que cette construction porterait atteinte aux dispositions du règlement

fonds cadastré B [Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [J], a rendu ce passage impossible par des ouvrages et aménagements implantés sur l'assiette de la servitude ; que M. et Mme [J] l'ont assigné en démolition

la cour rappellera que la partie qui poursuit l'exécution forcée d'une décision le fait à ses risques ; que la cour rappelle qu'il est constant que la SCI Rama a fait procéder à la démolition

X... l'a assignée en démolition de ce mur, en soutenant que la cour est commune ; que Mme Y... s'est opposée à cette demande en invoquant le caractère privatif de chaque partie de la cour et a demandé

J... a assigné Mme S... en démolition ou, subsidiairement, en réparation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

alléguant que Mme Y..., propriétaire du fonds voisin avait fait procéder à l'exhaussement du mur mitoyen en violation d'une convention passée le 27 octobre 1973 avec leur auteur commun, l'a assignée en démolition

C..., a, par l'intermédiaire de la société Initiative et Partenaire, vendu aux époux X... une maison d'habitation qu'elle avait elle-même édifiée sur un terrain lui appartenant après démolition de la construction

. empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B..., ces derniers ont assigné la société, le syndicat des copropriétaires du ... au Raincy et les époux Y... en démolition

. ; que Mme Z... a assigné ce dernier en démolition du muret qu'il avait édifié et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter Mme Z... de sa demande, l'arrêt, après avoir constaté

Y... a assigné les époux X... en démolition de cette construction ; que le syndicat des copropriétaires a été appelé dans la cause ; Attendu que, pour débouter M.

23 février 1994 qui, pour construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Marc et Christine, preneur à bail de locaux à usage commercial dans un immeuble en copropriété, un commandement visant la clause résolutoire pour avoir effectué sans autorisation divers travaux de démolition