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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Eric Y...

Source officielle

Page 80 sur 1220

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02588

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

En fait, vous avez développé une véritable tactique, érigée en recette, de faire faire votre travail par les autres et de leur faire répondre en vos lieu et place.

Source officielle
TJ

JLD

67005784c34eb4cc857f2e87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisations Sous Contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6eb

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt n° 18/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 janvier 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Vincenzo Y..., Gérard B.

Source officielle
CC

soc

61372683cd580146774262b1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Gérard X..., demeurant Le Moulin, route d'Anguilcourt, 02240 Renansart, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Lesnes Eric

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996978

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71e

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9f

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

AXA ASSURANCES C/ ETABLISSEMENT DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations du CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE D'AGEN Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

2012- Juge des enfants d'ALBI-203/ 82 Eric X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300659

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-20.679 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92401

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Eric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c420

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

La société AXIMA a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision relative à la prise en charge de la rechute déclarée par Eric Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccef

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

La société AXIMA a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision relative à la prise en charge de la rechute déclarée par Eric Z....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01857

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

de la commission secondaire du personnel par l'employeur doit être effective dans le délai d'un mois suivant l'entretien préalable, la seule information de la décision de le faire suffisant, la cour d'appel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472224.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 20VE02332 du 17 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association Centre de Loisirs ChnéOr contre ce jugement.

Source officielle
CC

cr

Code de procédure pénale de l'information suiviec/Eric X

6137267acd58014677425e0e

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Eric contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES en date du 7 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb8

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Eric F... à la peine de 6 mois d' emprisonnement. a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme A.... LES APPELS : Appel a été interjeté par : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbc

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Eric F... à la peine de 6 mois d' emprisonnement. a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme A.... LES APPELS : Appel a été interjeté par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025003136 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

Source officielle