Codes de loi français

Article Annexe

SOUS-ANNEXE PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES PROCESSUS AFFÉRENTS AU CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ À RESPECTER DANS L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS PRÉSENTÉS Processus de fabrication de titres émis sur support papier Description des

Article ANNEXE II

Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux ingénieurs d'études et de fabrications. Ingénieurs d'études et de fabrications. VIII.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Des produits, sans être substituables au sens de la phrase précédente, peuvent être regardés comme relevant d'un même marché, dès lors qu'ils requièrent la même technologie pour leur fabrication et qu'ils font partie d'une gamme de produits de nature

Article Annexe IIc

C1.3.3c Réaliser la fabrication du produit: montage, assemblage et finissage (maroquinerie et chaussure). C3.1.2a Régler les matériels. C3.1.2b Installer et régler les outillages spécifiques.

Article Annexe 411-2.A.1

-Appendice II : Cahier des charges des organismes agréés pour contrôler la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses au titre du paragraphe 2 de l'article 411

LEGIARTI000025125271

développement des qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications (T3) Préparations aux concours Autres actions (VAE, bilan de compétences, congé de formation (*) Porter une croix

Article Annexe I

et de valoriser le produit scié (séchage, traitement, usinage et montage) en prenant en compte les impératifs de qualité, de temps et de gestion de fabrication.

Article Annexe 11

Si le titre n'est pas valable, une croix rouge s'affiche. Un signal sonore différent est entendu selon que le titre est valable ou non.

Article 1

A ce titre, ils sont fabriqués dans le respect des bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique ou de tout référentiel équivalent reconnu au niveau international.

Article 12

. - La direction nationale de la police judiciaire comprend : 1° Les services centraux opérationnels suivants : - l'Office anti-stupéfiants, compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport

Article 6

1927 sur l'organisation générale de l'armée ; 5° Le deuxième alinéa de l'article 6, les articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication

Article Annexe

Il finalise avec le client les types de matériaux en tenant compte des délais de fabrication et informe sa hiérarchie si des modifications ou des problèmes se présentent.

Article 5-1

des expertises judiciaires ; 4° La détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ; 5° La détermination de la masse pour la fabrication

Article 21.101

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importantes : a) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; b) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article Annexe I

machines Article R. 4313-43 Conformité au type sur la base de la vérification du produit pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-57 Conformité au type sur la base de la vérification de la qualité du procédé de fabrication

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de fabrication de biens en métallurgie, agroalimentaire, pharmaceutique, plasturgie, automobile, chimie.

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

la transmission de ces statistiques, en application des articles L. 146-3-1 et L. 247-4, aux organismes et administrations intéressés ; 9° La transmission des informations, mentionnées à l'article D. 241-18-2, nécessaires à la délivrance, à la fabrication

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

. – Les fabricants établissent la documentation technique requise et mettent ou font mettre en œuvre la procédure de contrôle interne de la fabrication conformément à l'annexe II, module A, de la décision 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

machines, d'équipements ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, et utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Elle n'est cependant pas applicable pour la distribution de sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites