dont le siège est Postfach 43, A 3 300 Amstetten (Autriche), 2°) la société Austria Metall, société de droit autrichien, dont le siège est Alktiengesellschaft A 3 300, Amstetten Fabrikstrabe 4, Post Fach

AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 23/10336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJLE DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [V] domicilié : chez SON PERE APP 9 40 RUE CARNOT 59155 FACHES

FROMAGER-DELAVOIPIERE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

Nathalie HUREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

Me Agnès PANNIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 juin 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire dans les communes de Tourcoing, Roncq, Leers, Faches-Thumesnil

licenciement, la véritable cause du licenciement ; que dans ses écritures, elle avait expressément fait valoir qu'en réalité son licenciement était consécutif à son refus d'être mutée au magasin de Faches

Fache, demeurant ensemble ..., 51 / de Mlle Colette ZF..., demeurant ..., 52 / de Mlle Annick ZB..., demeurant ..., 53 / de M. Pascal ZA..., demeurant ..., 54 / de M.

Le constat de commissaire de justice, d’une part, relève notamment un chemin boueux (sans indication de localisation), une prairie non fauchée objet des photos 3 à 11 (parcelle A [Cadastre 1]), pour laquelle

[Z] [F], agriculteur voisin, atteste que la parcelle est une parcelle de fauche d'1 ha 50, ce qui représente une trentaine de boules de foin à sortir, et des travaux de soins toute l'année. M.

[X], descendu de son tracteur pour faire des signes aux conducteurs qui le suivaient, a été fauché par la voiture roulant sur l'autre voie. Ils font valoir que le rôle du véhicule de M.

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chloé Bonnouvrier, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice Faucher

Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître TALANDIER, Toque C518, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur MAIN, magistrat chargé du rapport, en présence de Monsieur FAUCHER

LAGRANGE, Toque R228, Avocat au Barreau de PARIS, (Cabinet POIRIER SCHRIMPF et associes) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur MAIN, magistrat chargé du rapport, en présence de Monsieur FAUCHER

INTIMÉE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS prise en la personne de son représentant légal siège social Quai des Pêches de Nouville-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

née le 16 Août 1958 à ALBERVILLE (SAVOIE) demeurant ensemble ...NOUMEA représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats Débats : le 04 mai 2006 en audience publique où Christian MESIERE

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI, agissant par son Agence GENERALI PACIFIC NC Siège Social : Baie de l'Orphelinat-1 rue Charles Peguy-BP. 282-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS