Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

regard des chiffres avancés par la société, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1 du code de la consommation et 1147 du code civil ; 4°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société faisant

B... a adopté un comportement particulièrement violent en faisant usage d'un couteau de manière répétée à leur encontre à seule fin d'entrer dans le bar ; que le risque de réitération ne peut en conséquence

jusqu'au 27 décembre 1989 ; "que cette société n'a eu d'autres activités que de commander des veaux jusqu'en fin décembre 1989, les documents recueillis auprès de la Chambre de Commerce de Péruge ne faisant

conclusions postérieures de la société Girardet afin de lui permettre de répliquer aux dernières conclusions de ses adversaires déposées quelques jours avant la clôture, la cour d'appel, qui n'a ce faisant

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Frouin, Leblanc, conseillers référendaires, M.

multibail au paiement des loyers de la seule constatation qu'elle produisait des procès-verbaux signés de réception des matériels, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Euro Dépôt faisant

le document joint accompagnant l'acte est un fichier au format PDF » ; qu'il en résulte que les chefs du jugement critiqués peuvent être listés dans une pièce jointe annexée à la déclaration d'appel faisant

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° A 20-17.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Y... a répondu à des écritures prises à la veille de l'audience, ou écarter ces dernières des débats ; que ce faisant, elle a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute

privé sa décision de base légale en énoncant qu'il avait utilisé le véhicule " au delà du terme prévu" sans dire en quoi aurait consisté ce terme, 2 ) qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Chauviré, conseillers, M.

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant

Paris", fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Versailles, 22 octobre 1999) d'avoir refusé d'arrêter l'exécution provisoire du jugement la condamnant, notamment, à publier un communiqué faisant

ailleurs, adhérent du groupement de producteurs avec un contrat naisseur-engraisseur A comportant lui-même adhésion à la caisse de péréquation au titre de l'activité naisseur-engraisseur ; que, ce faisant

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 4 jours

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société GEBTP, locataire, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la SCI MCS, bailleresse, faisant valoir qu'en 1992 le chiffre d'affaires de

1990 ; que l'arrêt attaqué (Reims, 5 mai 1999) a rejeté le recours de la société ; Attendu que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les personnes ne faisant