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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401608_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L'installation d'un système de vidéoprotection dans le cadre du présent titre est subordonnée à une autorisation du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police donnée, sauf en matière

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd649

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

conforme délivrée le : à : [G] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

à l'audience et que celle-ci s'est déroulée de manière contradictoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100591

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409868_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur le territoire français pendant une période de deux ans.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en matière de saisie-immobilière, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort ; Constate qu’aucune contestation sur la procédure n’a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Instance de VALENCIENNES appelant, A...Mathilde, ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dff8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470385.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e93e85d0474bddbd1cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jean François X...en qualité de maître d'oeuvre chargé de la rédaction du dossier de consultation des entreprises, des marchés, du suivi des travaux et de leur réception suivant un contrat qui n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f0

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

SOCIETE SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969240

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -Réglementation française en matière de demande de carte de séjour temporaire - Application aux

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01561_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B de quitter le territoire français n'est entachée d'aucune des illégalités invoquées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226813cdc6046d4739a970

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

/186 Rôle N° RG 24/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4W7 S.A. [1] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS Me François

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

entre des salariés effectuant un travail de même valeur au service du même employeur ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une différence de situation au regard de l'égalité de traitement en matière

Source officielle
CC

cr

évrier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Daniel E

61372590cd5801467741ecd8

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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