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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02865
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02866
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02531
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02532
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02554
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02555
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02556
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02557
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02558
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02559
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509229_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501440_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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613726a8cd58014677427777
1 février 2006
1 février 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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61372627cd580146774235b5
12 décembre 2001
12 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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6137262acd580146774236fa
18 décembre 2002
18 décembre 2002
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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6137262acd58014677423731
31 octobre 2001
31 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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6137262ccd580146774237f4
18 décembre 2002
18 décembre 2002
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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R, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Martine Y
61372631cd58014677423ad8
26 février 2003
26 février 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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61372632cd58014677423b43
29 mai 2002
29 mai 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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61372632cd58014677423b44
29 mai 2002
29 mai 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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